NAUFRAGE

19 bis.— On doit ranger parmi les objets naufragés, dans le sens de l'article 27 du tit. 9, liv. 4 de l'ordonnance de 1681 le navire trouvé en mer, menacé de submersion prochaine, etn'ayant plus à bord que des hommes morts ou mourans et incapables de rien faire pour son salut. — Dans ce cas, ceux qui l'on trouvé et sauvé ont droit au tiers de sa valeur.

Lecoq. — 2 déc. 1840.— Rouen. — S-V.4i-2.38.

19 fer.— Tous ceux qui ont concouru au sauvetage d'un vaisseau trouvé en mer, naufragé et abandonné, et dont les efforts réunis l'ont amené en lieu de sûreté, ont droit de prendre part au partage du tiers attribué à ceux qui ont trouvé en mer des effets naufragés: celui qui le premier l'a aperçu et le premier a fait des efforts pour le sauver n'y a pas seul droit.

Même arrêt que ci -dessus.

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