bis.— La condition imposée par fart

198, n. 6, Cod. comm., pour l'exercice du prixiab!i sur le navireau profit des fournisseur!,. t au greffe du ti ïb mal de commerce du double d four-

nitures. n'( nppléée p.'.r l'< hlrntion d'un

■ nt qui condamne le . |

montant des fournitarei

Lecordier.- i f<T. i- 'j3.

Ol'YMER.

5 ois.— Une loi nouvelle a déterminé, relativementaux eikfans, les conditions de leur emploi comme ouvriers, dans les manufactures. Cette loi est ainsi conçue :

Loi rotative ri" frnoatJ d s enfans employés

dans ics mOtitr/ac irrej . Suivie J ou al- Du 22 mars 1841 I .

i Pi ,. i ■ « pair»,

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mari vi o .i. - mar»

Mon. du m.

Prén notion à là • do > « ■»H1

Mon. du > M '" «i

\|.>n. ilu 5 jniir. - I' f t 17

Mon.

\ uti le présentation à la chambre hVi , an». i&4i [non. dti iS .— R«pp 1

lS fe». (Mon. du |C). — DJUIMMJOa, h 11 fi» M " •!>' —

Adoptiou le tSft?, (Mon. du i4).

Art. l'\ Les enfants ne pourront être em-

la prést il ■ loi, — 1° 'I ins I - mai

continu, et dam

toute fabrique occupée i

reun