POSTES AUX LETTRES

Voy. une ordonnance du roi relative aux lettres recommandées.

21 juill. 1844.— S-V.44. 3.432.

PRISES MARITIMES

Les navires neutres qui se présentent pour entrer dans un porl bloqué ne peuvent être capturés pour violation du blocus, s'ils n'ont été spécialement avertis de l'existence et de l'étendue de ce blocus, par une mention expresse inscrite sur leur rôle d'équipage; il ne suffirait pas de la simple notification du blocus aux agens des puissances auxquelles ces navires appartiennent. (Voy. lre et 5e espèces.)

Toutefois, il en est autrement lorsque la puissance à laquelle le navire neutre appartient , a fait avec les agens français un règlement dont les dispositions excluent implicitement la nécessité de l'avertissement spécial. (3e espèce.)

tro Espèce. — Goélette V Avantura. — 17 juill. l843. — Ord. en cous. d'Etat. — S-V.43.2.599.

2* Espèce. — Goélette [a Joséphine. — 17 juill. i843. — Coni. d'État —Ihid.

5e Espèce.— Le navire le Robert. — 19 juill. i845. — Cous. d'Etat.— lbid.