PROSPECTUS

Un avis imprimé par lequel un marchand grainetier annonce au public les différentes espèces de graines , de fleurs, de céréales ou autres qu'il tient en magasin, avec indication des prix-courants , ne peut être exempté du timbre comme rentrant dans l'exception établie par l'art. 83 de la loi du 15 mai 1818 pour les annonces, prospectus et catalognes d'objets relatifs aux sciences et aux arts.

L'adnj. de l'enregist. — 10 juill. 183g. — Cass. — Trib. Troyes.