‹ Dictionnaire du contentieux commercialChapitre 1139 sur 1162 · V. kQMMl 01 CHABCI · texte numérisé non relu

V. kQMMl 01 CHABCI

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ENDOSSEMENT EN BLANC <>l (.1 1 .1ER.

1 —Pour nue l'endossement d'un billet a insiatifde pro,

du billet , il faut absolument que.

ment : trouve la preui

porteur, tri vertu d'un endossement en blanc, ne

peul donc d - poursuites en son propre nom

contre t . alors ï.

en avoir fourni réellement la valeur, comm., 137. 138.)

II* I. r

I Le porteur d'un effet de commerce en vertu d'un endossement en blan

trie a prouver, .1 l'ei 1 l'en-

qu'il a r- fourni

la valeur de l'effet, et qu'il est valeur, alors du moins que celte preuve ne leo faire figurer ce porteur au pa faillite de

l'endosseur pour le montant de la valeur qu'il a fourme, et non a le faire considérer taire des effets qu'il a r : • celle

valeur. Cod. comm., 138.)

Ttml Quêw. C 1>, — . 1. .' • -v

5 —Le porteur , en verto d'un endossement en blanc , d'un eff) I Me par voie d'

valablement remplir i J

a ranse légitime de créance entre lui et l'end

avant la faillite de ee dernier. — Peu nu.

moment de l'endossement, l'effet :'

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