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La < i Poufoir exécutif a propose'.

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Pouvoir exécotil t dont la teneur

suit :

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ment -rout réocgani - s les bases

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•2. Dm instruction minister ra le

rmmbre des membres de chaqw sera au minimum de six i et au nmmium

de vingt—ix et t"uj"urs en nombre pair. — Le nombre Bd'bommes ourrien lera loejevi égala celui . d'hommes [Mirons.

:>. Dans on délai de quinte jour-, a dater promulgation du prune nouvelle éfcebon des men .

* Les patr I *

imenl par le préfet, pour procéaV de liste, a la majorit) a la édea£i

leur- ;ii nombp

dats triple de celui îles membres a nom

I lée des ouvriers sera présidée par I

de pai du jui

tramamise par !•• président deehaqui iscription du tribal pour être publiée et affid