Acte de commerce, V.n. 5. Maison de banque

Bourse, 4. Mandataire, 6.

Change, 1, 4. Patente, 2, 4.

Commerçant, 2 . Preuve, 5.

Crédit, 1, 4. « Remise de place en pi., 4.

Dépôt, 1. Usure, 7.

Droit de commiss., 3, 7.

notions générales.

1.— On désigne sous le nom de banquier, celui qui tient une maison de banque, c'est-à-dire qui s'occupe du commerce du change, et des opéralions accessoires, qui reçoit des dépôts, ouvre des crédits; en un mot, qui fait le même commerce que les banques publiques, mais sur une échelle plus restreinte et avec cette différence qu'il n'émet pas de billets de circulation à vue et au porteur.

2. — Les banquiers sont commerçans (v. Commerçant, $ 2); ils sont, en cette qualité, assujettis à une patente de 500 fr. (L. 1er brum. an 7.)

3. — Les banquiers perçoivent, à raison de leurs opérations, un droit de commission dont le montant est déterminé, soit d'après les conventions particulières, soit, à défaut de conventions, par les usages de la place. — V. Change , Escompte, Crédit ouvert, Compte courant.

jurisprudence, 4. — Quel est le sens du mot banquier, dans la dit- , position du tarif ou de la loi du 1er brum. an 7, qui soumet les banquiers à une patente de 500 fr?

(1) Sur l'origine de ce mot, V. Manque (en géiiéruf).-~ L'attente d'une loi nouvelle sur les faillites et banqueroutes, nous force do renvoyer l'ensemble de la matière »u moi.'Pailtitt.

BARATERIE

La qualité de banquier ne dépend pas do l'existence d'une bourse dans une ville, mais de la ciumi- Ution des opérations dites de banque, telles que 1» s crédits, les acceptations, les changes, les t ra 1 1 • remises.

Le mot banquier ne s'entend pas du commerçant qui fait des opérations de banque, circonstance il. ■ment, et dans l'ordre seulement de son propre négoce.

Le mot banquieme. s'enlend pas du commerçant qui spécule sur l'argent, par tics traites ou remises déplace en place, si le ra\ on des opérations est tellement déterminé, qu'elles ne «'étendent pas aux principales places de France et de l'étranger.

Tliaudière — lOjuiu 1828. — Air. du tous. — v\. 29.2.57.