V. BUUl à ordre, n. 7 ter

BILLET DE BANQUE. — V. Banque. —

BANQUE DE Fr.ANCE. — BANQUE DÉPAUTEjHENTALE.

— Billet au porteur.

BILLLT DE CHAXGE.

NOTIONS GÉNÉRALES

1. Le billet de change est la promesse du preneur d'une lettre de change d'en fournir la valeur à une époque déterminée, ou encore la prode celui qui reçoit une somme d'argent, ournir mie lettre de change d'une somme ('•'.ile dans un temps fixé. (Jousse, sur l'ordonn. de 1073, lit. 5, art. 27; Vincens, t. 2, p. 368.)