Le billet de change, sous l'ordonnance de

1673, 8?ait tous les effets de la lettre de change

fui S'j trouvait décrite; on le considérait comme

avant participé à la remise de place en place; mais

aujourd'hui, il n'est qu'une simple promesse de

r ou de fournir une lettre de change : signé

pir dea négociant ou banquiers, il emporte la

éontrafnte par corps, et soumet a la juridiction

comriM n : rit par des individus non eom-

ans, il constitue une obligation civile delà

< ompétence des tribunaux ordinaires (Vincens,t.

•', p. 368); à moins toutefois qu'il n'ait une cause

commerciale.— S' il est à ordre; il doit être, quant

ompétence et à ses effets, entièrement assi-

hillets à ordre ordinaires (Locré, sur

l'.iit. 188, C. com), et soumis a toutes les règles

de forme H de poursuite relatives à cette sorte

de billets.— V. BiUei à ordre cl Lettre de change.

JUIlISPRUDENCE.

4.— Le billet souscrit en échange d'une lettre de étang-, nt»t pas pour cela un billet de change

BOUCIïEît.

(comme serait la promesse d'une lettre de change)* ce n'est en soi qu'une obligation ordinaire. (Ord. 1G73; C. coin. 632.) Tiran.-22 juill.1826.-Paris.-S-V. 27.2.187.— D. P.

BILLON (monnaie de).— V. Paiement.

BOISSONS. — V. Contributions indirectes.

BONS AU PORTEUR.— V, Billet au poi* te un.

BOUCHEB.

LÉGISLATION