‹ Dictionnaire du contentieux commercialChapitre 148 sur 1162 · Les bestiaux destinés à la consommation · texte numérisé non relu

Les bestiaux destinés à la consommation

de Paris, ne peuvent être abattus ailleurs que dans les abattoirs publics.

lii. — Outre les règles Ci-dessus il est une institution également spéciale à la boucherie de Pans : c'e>l lu caisse de Poissy.— La caisse de Poissy, créée en 1777, et réorganisée par un décret du 6 fév. 1811, a été instituée pour paxer comptant et sans déplacement aux herbagers et marchands forains, le prix des bestiaux achetés

IW le*. bouchers de Paris et du département de s Seine.— Les bouchers ont à cet effet un crédit ouvert à la caisse de Poiss] : ce crédit se compose, d'une part, du montant du cautionnement de 3,000 fr. que chaque boucher est tenu de verser à la caisse, et d'autre part, de la portion afférente à chaque boucher dans des sommes vers à la caisse de Poissy par la caisse municipale, d'après un crédit ouvert par le préfet de la Seine, crédit égal au montant présumé i\^'< ventes faites gui mardis, (l)éc. G fév. 1811, art. 1 et . 17.— La ville de Paris, pour assurer la rentrée

Page 1