CHARTE-PARTIE

s'induire do circonstances : il est nécessaire de rapporter une preuve écrite «le cette résolution.— Spécialement, une eharte-partic n est pas censée avoir été résiliée parce que l'affréteur qui avait loué le navire en entier n'a chargé en son nom et pour son compte qu'une bible partie «le marchandises, et a laissé compléter le chargement par des soMS-aflréteurs.

Zizinia.— 6 avril 1825.— Trib. de Marseille.— J. Mars. C.I/12.

21-25. — Lorsque la charte-partie présente quelque ambiguïté relativement à la fixation du fret, la Stipulation clairement énoncée dans le connaissement signé postérieurement par le chargeur, an ..eu du d< part, doit seule servir de règle entre le capitaine et le coasignataire.

ronetw— ffl iuin 1834. — Trib. de Marseille.— /.Mari. 1 -..i.i ;l.— V. mm», n. 4.

26. — Lorsqu'au moment de l'affrètement, l'affréteur n'a pas encore en sa possession toute la marchandée qui doit composer le chargement, la clause de charger le plus tôt possible, insérée dans la chartepartie, doit s'entendre du temps moralement nécessaire pour laisser arriver la marchandise au lieu du chargement. En conséquence, et lorsque le temps qui s'est écoulé depuis que le chargement est commencé, n'a rien d'extraordinaire, eu égard à la capacité du navire, le capitaine est sans droit pour exiger des surestaries. Toutefois , et lorsque le capitaine réclame le complément «lu chargement, il y a lieu de fixer un délai déterminé, passé lequel les surestaries seront dues.

iSicolich.— 24 août 1b il .—Trib.de Marseille.— J.Mars. 12.1.3

27. — La fixation, dans le connaissement, «le quarante-huit heures pour la réception de la marchandise, équivaut à la stipulation de deux Jours de planche.

Ancelin.— 27oct. 1834.— Trib. de Marseille.— J. Mar*. 14.1.301.

28. — Les jours «le planche courent non du jonr de l'arrivée, mais du jour où le navire a pris place à son tour le long du quai.

Coni et consorts. — i juill. 1832. — Trib. de Marseille.— J. do Mars. 13.1.44.

/</.— Akerson.— 1er août 1832.— Trib. de Marseille.— J. 12.1.249.

Jd.— Sgobel.— 16 janr. tS33.— Trib. de Marseille.— J.

U.~ Tarabotto.— 9 janv. 1831.— Trib. do Marseille.—

J. Mir>. 14.1.2 28. — Id. H en doit être ainsi lors même que la charte-partie stipule que les jours de plauehe courront du lendemain de la libre entrée du n,i\ ire. Pillerang. — Jnov. 1S33.— Trib. do Marseille. — J. Mars.

/</.— S -th.— ô mai 1836. — Trib. do Marseille.— J. Mars.

29. — Id. — Et si le capitaine, au lieu d'attendre son tour pour avoir place au quai, fait d« harqu. t et transporter la marchandise sur un autre point, les jouis de planche ne courent «pie «lu jour qu il a pi i> el exécuté celte d< termination.

1 ■ irsoille. — J. Mare.