‹ Dictionnaire du contentieux commercialChapitre 178 sur 1162 · > accordées bu chargeur pour · texte numérisé non relu

> accordées bu chargeur pour

wr le chargeaient , il ni- faul point compter

t-s pendant lesquels le navire » été obligé de

quitter vu saoui liage et de prendre la mer pour

. En d'autres termes , le retard

qu'éprouve le chargement à boni du navire affrété,

iv.iis temps qui oblige le navire à

mr !>■ capitaine Fréteur et non

iur l«- chargeur.

— il juill. 1834.— Trib. de Marseille.— J.

—I e r. i ml occasionne par la pluie dans le

i quement d'une marchandise, <loit peser sur le

gnataire il non sur le capitaine, lin consé-

UMSM e, le capitaines droit, dans ce cas, à dessures-

| — lîaor. IS34. — Trib. do Marseille.— J. Mars. 15.

1.11 35. — Lorsque le débarquement est retardé par la le l'aire constater l'avarie dont la marchandise est atteinte par suite de la faute du capitaine, celui-ci ne peut se prévaloir de ce retard peur réclamer il<s surestaries.

- avr. 1836.— Trib. de Marseille.— J. Mars. 16.

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