CODE DE COMMERCE

«irfhin.li^s tout.- pefeonMeqnl no forait pris partie

dr r- Ju délit dti coalition,

,. ii9.—Résot.parlaConrroyah.

-lins*. — Paris. — S-Y.—

,,,„■ lart. 119, C. pén., esl

Bp|>i, tion d'entrepreneurs «te niessa-

s i|iu, d'un commun Record, oui baisse le prix

de leurs voitures pour ruiner uneentre-

»na<- rleal». .

■Magrrios royal .— C.Re].—

g I wi.— B. P.

In ■ par la Cour roy. seule-

, apelc transport Je persennea parles messa-

t être considéré comme une nutr-

■Awaifftr. .1 «ns le MM«k l'ai t. 119, C. peu.; ce Ir.ms-

ulita tntqu'ua simplelouaged'industne.

— C, Rej.— Toulouse.— S-li .

Mi. . .

|) fam kmi par la Cour de cassation), que la coalition dont parle l'art 419, C. peu., ne pourcsulter que d'un concert entre plusieurs per- Î0BBU ii| exister entre les divers membres

d'uno même société. — Ainsi les membres d'une so néréide qui, par la réunion de leurs eai , t de leur industrie, amènent la baisse ou I v le» marchandises, quelqu'excessive qu'elle soit, rendeat pas coupables du délit de coalition M .le la loi.

Même arrêt que ci-dessus.

( OUI M COMMERCE.— l.-Le Code de

commerce cal la loi qui contient l'ensemble des

s du droit particulières au commerce.—

nsemble esl loin d'être complet, et il

ni em hercher le complément dans des

lois s certaines matières, ou même

i — Le i ommerce se divise en quatre

aine les règles du commerce

! - tail avec raison sur les règles

; aux contrais envisagés

m point de vue général, parce que ces règles

Bventdai : civil. Mais, on regrette

expliqué sor certaines modi-

sairément ces règles

m ■■Jiêrc de commerce, notamment en ce qui

■ le Louage, le Dépôt, contrats à

. nces commerciales ren-

ègles du droit commun

ni difficile, quelquefois même impossible.

■ même des Sociétés de commerce,

aiuqu îUi - ■ d es obligé d'appliquer la plupart

ispoailiont du Code civil relatives aux so-

-Dans ce livre se trouvent toute-

iles relatives a la Lettre de

thant Billet* àordre, contrats ou formes

d'obligations les plus habituellement employés

tnerce. — V. ces mots divers.

3— La ir livre do Code de commerce trailedu

Là encore, presque toutes

■ up :1e ode sont réglemen-

is additionnelles. Il en est même

quelles i irde un silence absolu:

P iaet.— V. ces naote.

traite des Faillite» et liangue-

p.irtie du (.ode de commerce est

• donné lieu aux plus vives et aux plus

rritiqurs. Depuis long-temps sa révision

roir li gislatif.

! dernier traite de la ju-

if: niai-, il ne s'occupe que Il se tail sur les

|Oi sont aussi une

h lioni ommerciale.— C'estaa