Acte de commerce. V. nos S et s

Actes publics, 6, 13 et s.

Agent d'affaires, 27, 60.

— de change, 21, 27, G3.

Armateur, 27.

Artisan, 21, 25, 4C et s.

Assurances. 59.

Aulter^isle, 2-).

Avocats, 62, 84.

Banquier, 21, 27.

Boulanger, 32.

Cafetier, 35.

Caractères, 1 et s.

Cercle de lecture, 55.

1 'ion de coin., 9, 20.

Charpentier, 47.

Charron, 49.

( hbsé jugi e, 11, 18.

Commissionnaire, 2 1,27.

Compétence, • Comptai) < s, l, 56.

Consuls, 62, 64.

Contr. de mariage, 65.

Contr. par ( orps, <>.',.

Cordonnier, 17.

Courtiers, 2T, 63.

Culte, 54 I Débit de tabac, 37.

Débitant de boisson Ecclésiastiques . 62, 6 1.

Effets de commerça Effets publics, o" ti s.

Enseigne, 6.

Entrepôt, 53.

Entrepren., 21,26.52 et s.

Fabricant, 21, 24.

Factures, 7.

Femme, 61 .

Fonction. pub., 62 Fonds de cohimrrCe, i*.

Fonds publics, 57.

Fournitures, 51 et s.

Habitude, 1 Cl s., 7 el I.

Jardinier, -

'rats, 62, 64.

Mattre de pension. |3 ets.

Maître de poste, 16 et s.

Manufacturier, 44 et s.

Marchand, 21. 2 \.

Marches à terov Meunier, 88.

Mineur, 61 .

% iant, 21 et s.

Noioi 1. h publique, 5.

Patente, 6, 19, 65.

Pompes l'on In . », ,V\

Pharuiach n

Preuve. ô. lu . t s.

Qu ii.tie.il ion . <i, |8 et S.

• ur, 31 Salpètrier, 15.

Serrurier, 50.

Voiiui'ier, 51 .

§ 1er. — Des commerçons en générai* S 2. — Différentes sortes de commerçants. S 3. — Quelles personnes peuvent fairv le commerce.— Conditions et obligations.

S 1er. — Des commerçant eu générai.

NOTIONS CÉNÉlf VI.Ks.

!.— On entend parcommerçans, ceux (jui font du commerce leur profession habituelle. (C. corn. 1.)

?.— FI ne suffît donc pas, en règle Générale, de fait i i ommerce pour devoir être re-

put'- commerçant , il faut de plus qu'il y ait huide.

3.— 11 faut aussi que eelui qui selhreàde» nt l'habitude penl imprimer à celai qoi mmercant, les ait faits pour rocurer des bénéfices; b*U ne s'y était livré que i' tir ses" «nns en fairt

i jet d'an trafic, ou d'un 1 ur le prix dé

niant. (Pa; t. 79; Fâvard, \ < omm*rçant, ii . *>. — v. Acte de comthei

i. — De même, l'habitude •!. le commerce,

quand elle est un devoir des fonctions que Ton remplit, ne donne pas la qualité de commerçant. Ainsi les comptables (\c9 deniers publics, 0bl ne tirer, accepter, endosser des lettressie chai d'être en rapport de comptes courons avec «Tes banquiers, de se livrer a des re\iremens, à des

iations de change, le tout pour opérer leurs* paiemens, ne sont pas des commerçons, bien qu'ils soient justiciables du tribun 1 de commerce, à raison de tous ees faits. (Ibid.) — V. Billet (en général) et infrà, n. 58.

5.— En cas de contestation, c'est aux tribunaux à apprécier, d'après les laits et circonstances, le nombre et la nature des actes, si celui a qui est attribuée la qualité de commerçant , est réellement commerçant. Us peuvent même consulter pour s'éclairer, soit la notoriété publique, soitdëé témoignages particuliers. (Pardessus, n. 79 )

('•.—Certains faits peuvent même être considères comme une pre e qu ilné.

— Telle serait h qualification de commerçant pi ise dans des contrats, dans d"s marchés ou traités, dans des actes de procédure.-V. fn/., n.l8<

Telle serait également l'ouverturede magasina, l'apposition d' 5, d'affiches, etc.; ou bien

encore, l'autorisation obtenue pour l'exercice d'un nerce soumis à la forni lité de l'autorisation lable; le paiemes! d s patentes ou un spéciaux auxquels ont soumis

(Pardessus, n. \2 et 78.)

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