T. A LES

1— I..i Banque de France pont établir dans les

- isccptibles, des succur-

i direction immédiate, et qui

prou non U r d'escompte de la

'■. 1S mais 1808,art. 1.)

pour objet d'escompter,

ne le f.iit la banque elle-même à Paris, le

commerce dont les signatures offrent

de solvabilité, de recevoir

uvrir des comptes courans, et

• billets.— Y. inf. § L

3 — I ptoirs d'escompte sont établis sur la propositioD «lu Conseil général de,la Banque de \ e, approuvée par le Conseil d'état, et suivie d'une ordonnance du roi. — Le capital de chaque tenptoird'escompteestfixéparle Conseilgénéral et fnurui parla Banque. (Dec. I8marsl808, art.2.)