‹ Dictionnaire du contentieux commercialChapitre 241 sur 1162 · Les t nnn ai bsemen s et endossemens prouvent · texte numérisé non relu

Les t nnn ai bsemen s et endossemens prouvent

la propriété des marchandises chargées, non seule-

">• ni < util- le capitaine et les chargeurs, mais en-

ird des tiers : il en est des connaissemens

nensdans le commerce maritime, comme

des lettres de voiture, des lettres de change, billets

a ordre el endossemens y apposés, dans le commerce

Ifanich.— 26 août 1809.— Aix.— S-V. 14.2.201.— V.

• »/>., n. 8 et 5.

55. — la propriété d'un connaissement peut être Icgab-ui.-ut transférée aq moyen d'un endossement, «•t M r..im.-»i*sement à ordre fait foi tic sa date à l'égard des 11

-Brui'llfs. — J. Brux. 1830.2.200.

ace que le premier endosseur

d"« ' -u ut a ordre ne. l'aurait reçu qu'à

préjudicierâ un tiers auquel

rement, s'il n'est pas prouvé

ement et qu'il a

Belg. 1830.3.265.

-Le porteur d'un connaissement, transmis par

s privilège sur les marchan- . ment.— Il n'a que le

*' ^Koj.-Ro«en.-S-V.27.

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