CONSEILS DU COMMERCE, DES MA- NUFACTURES ET DE L'AGRICULTURE

— V. Chambre de commerce. — Chambre consultative DES ARTS ET MANUFACTURES.

V. Arr. 3 niv. an 11 et Dec. 27 juin 1810 (Création);— Ordonn. 23 août 1819 et9 fév. 1 s|,5 ( Réorganisation );— Ord. 16 juin 1830 [Id);— 27 janv. 1831 (Commission supérieure); — 29 avril 1831 (Organisation définitive);— 15 déc 1832 (Nombre des membres du cous. gén. des manufact.).

NOTIONS GÉNÉRALES

1 .—Trois conseils généraux sont institués pour veiller aux intérêts du commerce, des manufactures et de l'agriculture. (Ord. 29 avril 1831, art. 1.) v '