C0\3EILS DU COMM., ETC

et émet des vœux sur les propositions ou rèrramations de ses membres, faites soit en leur nom, soit au nom des chambres de commerce (V. ce mot), ou autres intéressés qui les en auraient Ibid., art. :J.)

3.— Le conseil général 'les manufactures a les mêmes attributions en ce qui touche les arts elles manufactures. Ibid. v . Chambre consultative des arts et manufactures.)

4. — Le conseil d'agriculture représente de même et avec les mêmes attributions, les intérêts del'industrie agricole. [Ibid.)

5.— Tous les trois donnent aussi leur avis sur toutes [es questions que le ministre du commerce juge a propos de leur adresser, [ibid.

6. — Des commissions mixtes de membres de res trois conseils, ou de deux d'entre eux, suivant les matières, peuvent être réunies quand le ministre du commerce le croit utile, ou que la demande, lui en est faite. [Ibid., I.)

7. — Ces conseils tiennent une session annuelle dont le ministre du commerce fixe l'époque et la durée, sans préjudice des convocations extraordinaires que le ministre peut ordonner. {Ibid., art. -2.)

8. — Au-dessus de ces trois conseils, et pour en coordonner les délibérations et les vœux, il existe, comme centre commun, un conseil supérieur du commerce, établi auprès du ministre. Ce conseil peut être entendu, sur les projets de loi et ordonnances coucern int le tarif des douanes, et leur régime en ce qui concerne le commerce; sur les projets de traites de commerce ou de navigation ;sur la législation commerciale des colonies ; sut le s\ stème des encouragemens pour les grandes poches maritimes, et surtout sur les vœux des conseils généraux du commerce et des manufactures et du conseil d'agriculture. — Il donne des avis sur toutes les questions que le ministre juue à propos de lui renvoyer. — S'il y a lieu à procéder à la reconnaissance des faits par voie d'enquête orale, le ministre peut y autoriser le conseil >ur sa demande, ou le charger d'office d'y procéder. (Ibid., art. 5.)

9.— Le conseil général du commerce est composé de membres nommés par les chambres de commerce, et pris, soit dans leur sein, soit dans leur circonscription. — La Chambre de commerce de Paris nomme huit membres; celles de Lyon, Marseille, ltordeaux, Nantes, Kouen, le Havre, nomment chacune deux membres Toutes les autres chambres nomment chacune un membre. [Ibid., art. 8.)

10.— Le conseil généra) des manufactui compose de cinquante membres au moins et de Moxante au ()lus. Ord (3 déc 1 s ï -j Sur ce nombre, vingt sont nommés par les vingt chambres consultatif^ désignées au tableau a un a l'ordonnance du 29 avril 1831.— Le surplus est choisi par le ministre parmi les manufacturiers, aux industries spéciales desquels les nominal i> mis faites par les chambres consultatives n'.i.iruent pu donner des organes. Ord. ->>j auil 1891,

tl. — Le conseil d'agriculture est comp trente propriétaires ou membres des soi d'agriculture, appelés par le ministre du commerce. [Ibid., art. 10.)

1-2.— Chacun de ces Conseils se nomme un président dans ia session annuelle. [Ibid., art. 11.)

13. — Les fonctions des membres qui les composent sont gratuites, l.lles durent trois ans. H est pounu a mesure aux vacances qui surviennent avant la Un de cette période. (/(>jcL.art.l2.)