OTIO

t:^. —La contrainte par corps ne peut Mre mise a exécution qu (frété prononcée

par jugement Cod. cit. W8T; ara;. a> l'art. 780, »c,

ISS.— Mlle peut être prononcée par tons tribunaux saisis de l'affaire, à ] n «'e laquelle

cette i/oie d'exécution e-! n t M loi.

Ainsi, dans les affaires commerciales, «'est aux tribunaux de commen e qu'il appartient de | noncer la contrainte par corps.

1:5».— Sur le point de saTOir si la contrainte Corps peut être prononcée par de» arbi' \ les mots Arbitrage [en gënérml), et -tr&itni'/c forte. — T. aussi in/l, n. 139 et suiv.

135. — Les tribunaux ne peinent proOOQCaf il contrainte par corps si la parue n'x i pas conclu. (Carré, n. 540; Thomines-Desmasorei sur le* «rt. 126 el IS7, C. |iroc.;Coin-DcLu>le, p. ii;DurantQD, t. 18, n. .37.)

à tel écard

raires où les tribunaux statuent

t sort, la disposition de leur jugement

• ulratiiCe par corps est toujours

cet appel n'est pas sus-

i ordonner l'eiéeutioo provisoire- (C. proc, art. 1 l niveau, t. tf, p 808.)— T. inf., n. iiG

Jl RISPRUDBNCB.

- -h contrainte par corps ne pont être décfino' par ordonnance du juge en référé.

7 juin 1 807.— Montpellier. — S-V. 15.2.42.

l ne peuvent prononcer la conp corps, quoiqu'ils y .lient été autorisés pu1 les parti* s.