Il n'% ••» iiirun prêt ordinaire et non un prêt

t , lorsqu'un capitaine, en cours de voyage,

, runteupe somme nourlea uesoinsde son navire

t M «crit une obligation portant que cette somme,

rruilvouivihli- à une crbéanc* déterminée, est prè-

, iventure stec affectation mu- le na*

I Moyennant un intérêt excédant le taux le-

ralde si\'i"mr cent, mais sans énonciation de

iritimc et sans désignation précise du

ne telle obligation ne prut avoir les effets

iDtrat à la grosse, lors snrtout que l'empi'un-

trur, en cas de perte du navire, affecte au rembour-

s.ir.nt d.' la somme prêtée, le montant des assu-

•n sur corps.

MU*,— 10 juill. 182t.— Trib. do Marseille— J. Mars. 3. 1. 133.

7 —In billet de grosse est valable, bien qu'il n'ait pas pour cause une somme d'argent, si d'ailkurs une «aleau réelles été fournie lors de la souscription, ainsi, le montant d'une facture de marchandises vendues et dont l'acquit est remis contre un billet de grosse de la môme somme, souscrit par leur, est un aliment valable et suffisant pour le contrat à la gi Bourlj.— 30 août 1827 —Trib. de Marseille.— J. Mars. 10.i.2s:.— V. «•/.,* ô.

J 2.— Des choses sur lesquelles l'emprunt à la yrussc peut s'effectuer.

NOTIONS GÉNÉRALES