‹ Dictionnaire du contentieux commercialChapitre 280 sur 1162 · Tout ce qui peut être exposé aux risques · texte numérisé non relu

Tout ce qui peut être exposé aux risques

delà mer, et devenir en conséquence l'objetd'une

ldi •', peut former la matière du contrat à

— \ \ssuronres maritimes , § 1.

C— Il mit de là que les choses déjà assurées ne

peuvent être l'objet d'un prêt à la grosse, à

> qu'elles n'aient une valeur supérieure àla

somme pour laquelle on les aurait assurées : en

ce cas, le contrat a la grosse serait valable, mais

seulement pour cet excédant de valeur. (Arg. des

art. 3 If, et 317. C. coin.; Pardessus, n. 893; Favard,

ta In grosse, $ 2, n. 4.)— V. Assurances

maritimes , n. -2\2.

Page 1