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nprunt I la grosse fait par le capitaine

, i omplis5< ment .les formalités prescrites par

| | I od.com. [c'est-à-dire sans constatation

et autorisation préalable, V. Capitaiite,

pas le propriétaire ou armateur du

r.-3o août 1836.— Amiens.— S-V. 37.2.160.

U.— Feroaro êl Rayband— 18 av. 1828.— Trib. de

■Brasilia.— J. Hara.9.1.87.

40 ./,(. Iians ce cas, le prêteur n'a, contre itaine, que l'action résultant d'un prêt ordinaire; et d ne pria réclamer la somme prêtée contre I tteur, qu'en prouvant qu'elle a tourné à son profit.

| - -28 nov. 1818.— Rouen.— S-V. 19.2.326.—

I». I 41. — jUgé au contraire que l'emprunt à la grosse, fait par le capitaine, sans que les formalités prescrit- > par l'art. 234, C. corn., aient été observées, oblige le propriétaire du navire envers le prêteur. Leveux. c Toriadès. — 28 nov. 1821. — Cass.— Rouen.—

Id— Martin.— 18 déc 1818.— Aix — J Mars. 2.1.299. \ ure le mot Capitaine, n. 181 et s.

42. — Jugé encore qu'il n'est pas exigé pour la validité il un emprunt à la grosse contracté par le ine, que la nécessité de l'emprunt lui-même ail été reconnue par délibération de l'équipage : il suffit que la née* ssité du radoub, ou des acbats de victuailles, ait été constatée par un procès-verbal, signé des principaux de l'équipage.

- maritimes.— 29 déc. 1831. — Rouen. — S-V. Il ■ — 1> P. 32.2.114.

43. — Ii.nis tous les cas, la nullité d'un emprunt i la grosse, dérWant de ce que le capitaine a agi mwaulorisation du propriétaire, et de ce qu'il y a •in.ulalion dans I énonciation des valeurs fournies, u re invoquée par le capitaine qui s'est per-

•Maeln menl obligé : en ce cas, si l'emprunt estnul :u propriétaire, le capitaine esttenupersonm ll> nient envers le prêteur.

I>UP -17 fév. 1824.— Cass.— Rouen.—