En matière de contrefaçon, et notamment

lorsqu'il va brevet d'invention, la chose jugée au

profit du breveté contre le contrefacteur, n'est pas

opposable à un autre prétendu contrefacteur*

FougeroL— 15 mars is.';>. — CRej.— Paria. — S-V. 26.

V. encore sur la poursuite delà contrefaçon, l'art. /' «tel .. . et l'art, fi .■/'.<■ r ....<• . - 1 .

CONTaUBCI IO\ (avaries;.— V, Jet et coufUBOTIOlf.

(1) Sur la contrefaçon eu Belgique, voy. U loi bslge 4» 25 jsnr. 1M".

Il ONTRIBITIONS INDIRECTE*

( OYinilil nONSDIRECTES — Leseon-

trihuin n< directes auxquelles les eomtnercans

. particulièreraenl assujétts, sont oïdinairc-

n. cul comprises dans leuf jxitcn'.c. — V. ce mot.

(OMUIlil IIOXS l.XDIKECTES. — V.

Indication alphabétique.

Acqtlit-À-C.UllUUl, \. S)01 r.MTCll t'S, 40, 41.

Fabrication, 3 H s.

Amende, 24, 27, 34, 42. Boitas, 11, 19, 29. .-. 3, j. Ihdromcl, 9 et s.

Boissons, 3ets., 19 et s., I.aissez-passer, 23.

Lisent», 5, 10,39, 41.

Fouil i urs, 7 et S. Mai -chauds en détail, 41.

Brasserie, 6. — en gros, 10, 37 et s.

Cartes à jouer, 12, 19, 30 Octroi, 2, 28.

, 42. Ouvrages d'or et d'arg. 15.

I 1 1 s. Passavant, 20 et s.

Circulation, 1 0 tl l. Poirés, 3 et s.

Il, 42. Poudres, 18, 19, 36, U.

Salpêtres, 17.

ir.ition.itt>., S cts., Sels, 13, 19, 35. M. 38, 41. Soude, 14.

PUtillateurs, 7 et s. Sucres, 18 bis.

betfcae», 1 et 2. Tabacs,16,19,32ets.,43.

Eiu\-,l( -\ ie, 3, 7 et s. Vente, 37 et s. Emprisonnement, 42. Vins, 3 et s.

S 1er. — Rapports du commerce et des commerçant

avec les contributions indirectes.

5 2. — Fabrication.

5 4. — Circulation.

—f ente.

S f*w— Rapports du commerce et des commetçans avec les contributions indirectes.

NOTIONS GÉNÉRALES

1 —Les contributions indirectes, de même que les «fcraanesquien font partie, ontd'importansraple commerce, en ce qu'elles atteignent i-roduits et les transactions ou négociations ds sont l'objet; mais il y a cette différence les douanes et les contributions indirectes M ne les premières établissent mmerce d'importation ou déportation, epCnéral, qui soumeltoutesles marchantes ou non aux droits, prohibées ou non - 1". »rrii;i]i tés dont l'accomplissement rsrizoureusement exigé; tandis que les ributions indirectes n'ont créé pour le coni- • intérieur, qu'un régime exceptionnel qui teint qu'un petit nombre de produits.

! ri un mol . lei dm mes régissent le commerce fierai, et les contributions indirectes ne canut que des genres particuliers de commerce, pourquoi les douanes ont été traitées dans cet ■ •••• toute retendue qu'exigeait une ma- ' '•••-•!' i I \ .!••: oi /)o/m//t>s);tandis Mire n(1 se bornera dans cet article à e succincte de la législation relative ■ni contributions indirectes, à poser quelques

l***es, M i indiqua les MutCCS auxquelles on pourra puiser i mples développemens.

entend psrConfrfottttonj inMretkes

Iles v i. nrieni se ranyerles Octrois, un

'une- marchandises, ou'sur

'"> produits, quanta leur fabrication, leur

n et lenr vente (1).— Ces marchandise

Il y a d'antres impôts auxquels on donne aussilè

- fM VI. , i ..„„,„

■» sous ces d.-ux mots ce qu'ils ont

tif an commerce.

I^/'dlJo^l,r'!i^i.on"indir''ct',l)'; la Belgique, voy.

CONTRIBUTIONS indirectes.

et ces produits ne peuvent donc être fabriqué^ circuler, ou être vendus sans l'accomplissement de formalités préalables, qui sont elles-mêmes soit un mode de perception d'impôt, soit un moyen d'assurer cette perception.

Nous nous occuperons successivement de ces trois points, dans les trois paragraphes qui vont suivre (1).

§ 2.— Fabrication.