CONTRIBUTIONS INDIRECTES

» prairial an 13; l'arrétédul9floréalan6,art. 12; les décrets des 10 juin 180» et du 9 fév.1810; la loi du 28 avi -il 1816 , art. 168 et suiv.; Tord, du 18 juin 1817.— Y. aussi d'Agir, n. 21 «.

13. — i° Les sels. Le mode de leur imposition est réglé par la lui du -2ï a\ril 1806, le détr. du 11 juin 1800, la loi du 17 der. 1M i, et l'ordon. du 19 mars 1817. «l'A^iii . D.227. - -\ \L.23avr.l833, art.6etll,ei V i prd.dea :j;j auil 1817 (fiom. de Troque), et 13 fév. 1835 (Sources de Salies), etc.

li. — 50 [n soude. Elle e>t régie par le décret dut3octobrel809,etceluidul8juinl8ln.

15. — 6° Les ouvrages d'or et d argent (bijouterie et orfèvrerie.)— La fabrication de ces ouvrages est soumise à de noml . i niables et à une surveillance active. On peut consulter a cet égard les lois des 19 brumaire an G, | ventôse an 12, 28 floréal an 13; les ordonnances des 22 octobre 1817, 1' juillet 181* et 5 mai 1819. — V. au surplus l'art. Matières d'or et d'argent.

10. — 7° Les tabacs. La fabrication et la vente en est réservée a la reine. — Y. lois du 2<-dée.l8H, art. 44 ; du 28avril 1810, art. 172 et suiv.; 12 février 1835, 2:J avril 18.J6, etc.

17.-8° Les salpêtres. La fabrication des salpêtres est réglée par les luis des 13 fructidor an 5,

10 mars 1817, et les ord. des 8 avril 1818, lo mars 1819 et 84 UOV. 1830.

18. — 9° Les poudres. Elles ne peuvent être fabriquées Qu'avec l'autorisa: ion de l'administration des poudres et salpêtres, fjjù du 13 fruct. an 5; décret du ïï août 1812; L. 2* mai 1834.)

18 bis. — 10° Les sucres indigènes. Leur mode d'imposition est réglé par tel lois et ord. de 18 juill. 1837, et i juill. 1838.

5 3.— Circulation.

KOTIOXS GÉlfÉRALfS.

19. — La circulation de certaines marchandises est également soumise a des formalités : telles

I les boissons L. 28 avril 1810; L. 25 : 1817, art. 85 ; Les huiles (L. 25 mais 1817, art. 91) ; les cartes à jouer (décr. 10 juin 1 i art. 6); les tabacs (L. 28 av. 1810, art. 215 et 2 16); les sels (décr. 11 juin tSoO, art. 1 et suiv. /,