Il faut i,i quand le droit de circu

l.ition est acquitté au départ; il faut un aa/uità-caution quand le droit ne doit être acquitté qu'a l'arrivée; enfin le passavant se déli quand il n\ a pas lieu de percevoir le droit de circulation. (Arg. des art. 7, 8,9, L. 2sav.l d'Agar, t. 1", n. i

•il.— il n'esi délivré de passavant, congé ou acquil-a-caution que >ui do> déclarations énonçant les quantités s et qualités des boisions, les lieuv d'enlèvement et de destination, les noms, demeures et professions des expéditeurs, voituriers et acheteurs ou destinatajj (L. 28 av 1816, art. 10.)

23.— Dans tous les cas où un simple passavant est nécessaire, et lorsque la régie n'a pas .le bureau dans le lieu de l'enlèvement , cette expédition peut n'être délivrée qu'au passage des bois-

COXTRÏBITIOXS INDIRECTES. 2Z£

sons devant ce premier bureau, moyennant que le conducteur ait été muni au départ d'un lait passi r signé par 1 "«•«,;.. diteur, et Contenant toutes les indications vo du déclaration. Ce

laissez-i .ni.

(L. 28 avril 1810, art. 12

24.-— Les conducteurs des boissons sont tenus d'exhiber a toute réquisition dts employés, les congés, arijuits-a-caution, passavans oulaiti pisser, dont ils doivent être munis, a peine de saisie des boissons, et d'une amende de cent francs a six cents francs, pour sùrdé de laquelle l<s mo}ens de transport peuvent être retenus (/bt'd., art. 17; L. 23 avril 1836, art. 1.

25.-I.es boissons doivent être conduites à la destination déclarée dans le délai porte en rail de la distance sur le congé , acquit-a-caution ou passavant ; mais ce délai peut être prolongé dans le cas où le transport aurait été interrompu, sauf le cas Oïl l'interruption aurait été suivie d'un changement de direction. ïbîd.}

20. — Le conducteur d'un chargement dont le transport est défendu, est tenu d'en faire la déclaration au bureau de la régie dons les vim:tquatre beures, et avant ; rgement des

boissons; les congés, acquils-a-caulion ou passavans sont i par les employés jusqu'à la reprise du transport. Ils sont vi mis au départ , après vérification d quelles doivent être représentées aux em toute réquisition. (Ibul., art. l ;