COURSE.— V

COURTIER DE ( OU DE

MARC11 1.NDISES. — V.Coi i

— ... DETR\NSPi)KT>. — ... GOl l.Ml.r. — ... M U.ITIMK.

— V. aussi l'article A*. km m chahgb.

LÉGISLATION

Sur le* courtiers en généra tion placé en tête de l'article /•<• t dt — Y.dtftaa.

Loi du 13 brum. an 7 ( / 'm , -I) des 22 i i i-li,l7 ayr.l812(/ >/./? « publique : — 22 j mmrù,

et cf^niir., ; — lô déc. 181 — Or-1. 18

déc.lSlG [Cemrtieri ma . : — I juill. 1813 C mtmtmt it emrtMf»);— in juill. 1818, 9avru l . ;— .

L. IGjuin 1824, art. 11 (Ilrperto.re, ,— Ord. 14 nor.i 18 juin 1838 Courtiers mmritiwu — /' . sa/,nrei).

Indication alphabétique.

Achats et ventes, V. n° 2. L)roitdeconuniss.,89ets. Acte authentique, 18. Echantillon, 65, 86. — de commerce, 12, 20, Ench res, 72 et s.

40 et s. Faillite, 14, 20 et s., 26,

Action civile, 42 et s. 46, 58 et s., 70, 79.

Agent de change, 8, 9. Folle enchère, 75 Amende, 46. Garantie, 86.

Avaries, 17,86. Huissier, 32.

Banqueroute, 21. Intervention, 44.

Boissons, 51 et s. Jeux de hourse, 22.

Bordereaux, 80. Livres, 80.

Bourse, 7, 13, 53 et s. Lots, 66 et s., 79. Caractères, 1 et s., 23 et s. Mandataire, 3 et s., 24 Carnet, SO et s. et s., 85, 98.

Catalogue, 61 et s. Marchandises, 1, 8, 15,

Cautionnement, § 2, et 46, 57.

n. 81 «-t s. Matii res métalliques, 8.

Cession de biens, 39. Nomination, § 2. Chambre syndicale, $ 3, Opposition, 77 et s.

et n. 42 et s., 82. Passavant, 50.

Commis, 10, 34. Patente, $ 2.

Commiss. pris., 27 et s. Reconnaissance, 48 et s. Commissionn., 4, 23, 30. Résiliation, 99. Compétence, 95, 97. Responsabilité, 84 et s.

Cours, 1, 8, 82. Témoins, 38.

Courtage clandestin, 10, Transmiss. décharges, > 2.

et s., 30 et s. Tribunal de coin., 53 et s.

Destitution, 36, 37,46. Ventes publia., 14 et s., Discipline, S 3. 26ets. ,81,51*8., 96.

§ 1er. — Des courtiers en central. — Caractères de leur» fonctions. — attributions pmtitlmliiru,

§ 2. — Nomination des courtier». — Conditions d'aptitude. — Transmission des charges. — Cautionnement.— Patente.

$ 3. — Discipline. — Chambre syndicale.

§ 4. — Exercice des fonctions de courtier. — Négociations.— Obligations. — Prohibition*.

Ç 5. — Pentes aux enchères parles courtiers.

£ 6. — Constatation des opération* des courtiers. — Litres. — Carnets. — bordereaux , etc.

§ 7. — Responsabilité lies courtiers. — Exécution des engagement . — J'rù-ilége. — Saisie des cnutionnemens.

$ 8. — Droits de commissions des courtiers.— Ac* lions qui en Je rivent.

S 1er.— Des courtiers en aàicral. — Caractères de leurs fonctions. — Attributions particulières

NOTION^ GtJtil W.F.S.

1. — Les courtiers si -ni desoffl iers publics institués par Itloi pour sen ir (fagens intermédiaires d i us le commerce des marchandises, en faciliter la vciite. et en constater le cour» C. • wnas

2.— Leurs fonctions consistent, en générale) mettre en rapport les rendean cl les acheteur

%6 COinTIER DE COMM., ETC.

dune même marchandise, à conclure etàconles ventes ou achats qui interviennent

3 Lu ne faut cependant pas considérer les courtiers comme des mandataires proprement puisqu'ils agissent au nom de deux parties 5 intérêts opp*osés. Ce sont tout simplement des entremetteurs de marchés dont les se rapprochent plutôt de celles des no- 5 en ce qu'elles ont pour objet de constater Uhentiquerces marchés, d'en légaliser le eoon itefois leur donner la force exécu-

toire.—V. inf., n. 1S.

i.— 11 ne faut pas confondre non plus les courser les commissionnaires qui s'entremettent en leur nom, pour le compte d'autrui dans I liais et ventes de marchandises d'une place IDC autre place, et qui ne sont eux-mêmes, dans la réalité, que des vendeurs ou acheteurs pour leur propre compte, tandis que les courdans la vente, ne sont en leur nom, ni Tendeurs, ni acheteurs.— V. sur istinctions assez délicates, Pardessus, n. 41; Moll.it. n. 5», et inf , n. 24, 25 et il

.-,!! j | s Courtiers de marchandises proprement 'dits, que l'on nomme aussi Courtiers minerve, — des Courtiers d'assurances,— ourtiers interprètes et conducteurs de navire ou Courtiers maritimes, — des Courtiers de par terre et par eau. (C. comm. 77.) — 11 .i aussi (k'sCourtiers-gourmets-piqueursde vins. Dée. du 15 déc. 1813, art. 13.) —V. ces - <li\crs.

t. — U i. nous ne nous occupons que des courte marchandises ou de commerce. — Cepenprincipes généraux et la plupart des s qui vont être exposées, sont applicables à m tiers quelle que soit la branchespéciale de commerce dont ils s'occupent.

T.— Selon l'art. 75, Cod. comm., il devrait y

•Tofrdes courtiers de commerce dans toutes les

Tilles qui ont une bourse de commerce; mais cette

disposition n'a pas reçu partout son exécution.