‹ Dictionnaire du contentieux commercialChapitre 337 sur 1162 · De la il suit, que s' il existait plusieurs · texte numérisé non relu

De la il suit, que s' il existait plusieurs

renées, par exemple, si un chargement com| devin et d'huile, avait été assure séparément sur le mu et séparément sur l'huile, quoique entre

le même assureur et le même assuré, il existerait deux contrats qui n'auraient rien de commun entre eux : l'assure pourrait donc délaisser les objets de l'un et retenir ceux de feutre. Pardessus.n. s.'iO.} — 11 en serait de mêmes,, dans le police, on axait mentionné des effets nui auraient été embarqués sur d'autres navires , et n'auraient pas été compris dai Vincens, t. 3, p. 189.) — î */.•/'. n. ;

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