‹ Dictionnaire du contentieux commercialChapitre 42 sur 1162 · AFFIRMATION DE CRÉANCES. — V · texte numérisé non relu

AFFIRMATION DE CRÉANCES. — V

Faillite, §11.

AFFRÈTEMENT -AFFRÉTEUR. — Y.

Charte-partie, et Fret.

AGENT CONSULAIRE.— Les agens consulaires sont des fonctionnaires subordonnés aux consuls, et chargés, sous la surveillance de ces derniers, de la protection des intérêts du commerc s français dans des ports ou places de commerce étrangers, d'une importuner secondaire — On trouvera au mot Consulsce qui concerne les attributions des agens consulaires, tant dans leurs rapports avec le commerce, que dans leurs rapports avec les consuls eux-mêmes.

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