AGENT D'AFFAIRES

Indication alphabétique.

Banqueroute, V.nos13ct s. Faillite, 13.

Billet, 10. Frai», 12.

Bureau ouvert, 2, 8. Honoraires, 1 et s., lu et s.

Commerç.,2ets., lOets. Mandat, 1 el s., 1. Compétence, 3, 11 et s. Prescription, 7, 17. Contrainte par corps, 3. Privilège, 6, 16.

NOTIONS GÉNÉRALES

i. — On désigne sous le nom d'agens d'affaires ceux qui se chargent par habitude ou par état du mandat salarié de gérer les affaires d'aulrui. — Y. Acte de commerce, n. 104 et 113.

2. — Les agens d'affaires sont commerçons (C. corn., 682) ; mais un individu n" peut être réputé commerçant, ù raison des affaires dont il se charge, qu'autant qu'il tient bureau ouvert, t'esià-dire qu'autant qu'il fait profession de gérer.