ENTREPRISE DE FOURNITURES

NOTIONS GÉNÉRALES

1.— V entreprise de fournitures est une espèce de vente commerciale, par Laquelle l'un dei contractons s'oblige à procurer ou fournir une chose «i l'autre moulinant un certain prix: celte convention est aléatoire. [Pardessus, n. 300.)

2.— L'entreprise est faite à forfait, ouatant par ration.— Si elle est fuite u forfait, les parties doivent être, a défaut de plus ample explication, présumées avoir entendu que pendant toute la durée de l'entrepri e, les bases qui ont servi à en calculer le#. conditions, ne seront psicfeangi

3. — Ainsi, lorsqu'un boulanger s'est obligé de fournira un « hel'd'atelii r le blé on le pain saire a la nourriture de ses ouvriers, a forfait, moyennant un prix fixe et déterminé d'avance, on doit présumer que les parties ont entendu parier d'un nombre d'ou\ tiers n'excédant pas celui i|ui existe au moment de la coinenliou (Pardessus, ubi sup.)

4.— Si l'entreprise est a tant la ration, l'entrepreneur e.-t tenu de fournir tmites le? rations qui lui sont demandées, a moins qu'il ne soit éudent que celui a qui la fourniture est due, abuse de son droit.

5. — L'entrepreneur de fournitures ne peut se soustraire à l'obligation qu'il a contractée, quel que soit 1Y\ énen enl qui lui rende l'exécution de cette entrepris • pUis< ni reuse, ni. à mqins de stipulation contraire qu d'intention présumée, Déclamer une indemnité ou une augmentation de prix. i.)