TAC TIRE

61. — L'étranger détenu en France, au su de son créancier, ne doit pas être assigne au lieu île sa détention.— Il doit plutôt être assigné devant le tribunal du lieu où l'obligation a été contractée.

FAILLITE

Ch.-Sturt.— 30 mai 1 808.- Paris.— S-V. S.2.Î1L— ft> A. 6.464.

EXPORTATION.— V. Douanes.

FARRICAXT — FABRIQUE. —Le fabricant est celui qui. avec le secours d'ouvriers et des matières qu'il acheté, fait des choses d'une nature ou d'une l'orme nouvelle, qu'il livre ensuite a des marchands en détail, ou qu'il vend lui-même aux consommateurs. Le fabricant est commerçant. Y. ce mot, et l'art. Acte de commerce, S 3.

La fabrique est le lieu où travaillent les fabricant ou les ouvriers qu'ils emploient. — Sur la police des fabriques ou ateliers , V Prud'hommes.

En ce qui touche les fabriques dont le voisinage ou les produits sont dangereux, insalubres ou incommodes , V. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes.

FACTEUR. —C'est celui qui agit vend ou achète pour le compte d'un autre. — Le facteur est un commis (V. ce mot) quand il est aux gages du commerçant qui l'emploie, soit dans ses magasins, soit au dehors. Mais il y a aussi des facteurs revêtus en quelque sorte d'un caractère public, tels sont ceux qui sont nommés par l'autorité municipale, et placés (à Paris, par exemple), près des halles et marchés. Ces facteurs sont en quelque sorte des commissionnaires par l'intermédiaire desquels se font les ventes des denrées de consommation , entre les marchands en gros et les détaillans.— Sur le privilège des facteurs de la halle au blé de Paris, sur les farines par eux livrées aux boulangers, V. ce mot, n. 9.