Tout créancier vérifié on porté au bilan

issister à la vérification des créances, et

fournir des contredits aux vérifications faites et

a faire. La fiiilli a le même droit. (C. coin. ,

494, nnuv.)— V. inf., n. t73,

i.l-2. — L'ancienne loi n'accordait pas au f.iilli ce droit d'aasistMef et de contredit ; elle ne I' accordait même aux créanciers, qu'autant que leur créance avait été vérifiée et affirmée. (C. com. , 50 5-, anc.)

ii-.i.— Si une créance est contestée , le jupecommissaire, sur la réquisition du créancier contestant ou des syndics, peut ordonner la représentation des titres du créancier contesté ; il peut aussi, soit que le créancier ail des titres, soit qu'il n'en ait pas, ordonner.mérne d'office, la représentation des livres du créancier, ou demander, en vertu «l'un compulsoirc, qu'il en soit rapporté un extrait l'ait par les Juges du lieu. (C. com., 196 , nouv. ; 505 et 508, anc; Vincens, t. 1 , p. 429; Pardessus , n. 1180.)

449 bis. — l.e droit de contestation accordé aux faillis et aux créanciers, doit être exercé avant la clôture du procès-verbal de vérification. Le créancier ou le failli qui a laissé clore ce procèsverbal, sans contester les créances vérifiées, ne peut plus y être admis , a moins qu'il n'offre de prouver qu'elles étaient le fruit du dol ou de la fraude. (Boulav-Paty , n. 990; Pardessus, n. 1186.)

4 14. — Le procès-verbal de la vérification dressé par le juge-commissaire, ainsi qu'il est dit sup., n. i38 {(]. com., i9:i, nouv. ; 503, anc ). indique le domicile des créanciers et de leurs fondés de pouvoirs; il contient la description sommaire des titres, mentionne les surcharges, ratures et interlignes, et exprime si la créance est admise ou contestée. (C. com., 495, nouv. ; 505, anc.)

4Î-5. — Ce procès-verbal peut être dressé par le juge-commissaire sans l'assistance d'un greffier; mais il doit être déposé au greffe, atin qu'au besoin le greffier en délivre des expéditions. ( l\irdtSMR, n. 1 isti; Houlav-IVitv, n. -21S ; Décis. min. du il cet. 1808.)

4i6. — Si la créance est admise, les syndics signent, sur chacun des titres, la déclaration suivante : — Admis au passif <le la faillite de pour lu SDinuif de

le —Le juge-commissaire

vise la déclaration. (Cod. coin. , 197, nom. ; 50t>, anc.)

4i7 — A défaut de titres, cette déclaration Ml faite et signée sur l'extrait des registres du créancier, ou sur les lectures, comptes ou mémoires par lui produits. (Vincens, t. 1, p. i2'»; Pardessus, n. 1188.)