Le matelot auquel le capitaine, après la
hypothèque.
Klpture v.. tyi <' trang» r, a
procuré !• mit un autre naNiri- pour n -
tourner en France, ne «luit put moine être considéré comme < uni en4 are sa m n ice de raruMUN tant qu'il n'est pas arri\< M port <!<• destination. Eu coiim (jut ni i j Permet! nr < M tenu de Rapporter, outre les fraii «lu voyage de retour, «eux de la maladie dont. c<- matelote été atteint pendant la Inversée, et il ne seul exciper, pour i j soustraire, d'un règlement qu'il aurait ^ us de
son équipage au lieu ou le voyage a été rompu , »i ce règlement n ;» pas ( ié loi en pi > u m •■ île I eeV ministralion de I* marine.-— Il en doit être .ohm, lors même une l'ordre de rapatriement, put n<»ic de nier, délivré par le consul fi i stienl la
désignation du commissaire maritime au heu de l'armement, comme chargé d'effi ctiur le p i • m- nt du prix du pas-
Revnicr.— 27 juin 1832. — Trib. do Marseille.— J. Mars. 13.1.263.
§5. — Du congé des matelots.
NOTIONS CENTRALES
111. — Dans aucun cas un capitaine ne peut congédier un matelot dans les pa\> étrangers. vC. coin. 270.)— Sur le mode de rapatriement des matelots délaissés, V. suprà, n. 7."> et a.
112.— En France, les officiers d'administration maritime préposés des classes, ei en pays étrangers, les consuls et antres agenscommerciaui,sont juges des motifs pour lesquels le capitaine congédie un matelot. (Air. 5, germ. an \>. ..it. 9.)
113. — Touttuatelot qui justifie qu'il esl < dié sans cause valable, a droit a une indemnité contre le capitaine. (C. coin., 270.,— 1». m- . , l'indemnité est fixée .m tiers des loyers m lec< a lieu avant le \o>age commence C. COm.,tOsd. , sans que le matelot puisse réclamer les jouri qu'il a employées a l'équipement du na\ ire. (Dageville, t. 2,"p-3:io' Delvincourt, t. 2. p. 217. ) liais s'il n'était pas dans le lieu de son domicile, il pourrait réclamer des frais de retour. (Da. ville, t. 2, p. 336. )
1U.— L'indemnité est fixée à la totalité des lovers et aux frais de retour, si le congé a lieu pendant le cours du voyw am., 170
Biais dans tons les cas, m le congé était donné pour rause valable, le matelot n'aurait droit qu au loyer du temps pendant lequel il aurait atrvL (Delvincourt, t. 1, p. 217.)
11.").— Le capitaine ne peut, dans aucun des cas ci-dessus, répéter le montant de l'indemnité contre les propriétaires du nai ire. C com. 170.)
lie. — il n'j a pas lien a indemnité si le mat» lot esl congédié avant la clôture du rôle drésjtaq
(C. coin. . ibid.)
GRAND LI\ RE.— V. Effets pcilics.
110 TELLIER — V. Aibehciste.
