Les intérêts doivent tonjonn des

en argent, et jamais en une quantité fixe de denrées ou marchandises , a cause .,' quo peut éprouver le prix de ces ot) njuj,

-n certains cas, ferait du prêt un < iu-

r.tire. (Chardon, n. i7.">; contra, Garnier, n 13, qui considère cette stipulation comme un contrai aléatoire licite. \ I sure.

34.— Mais sîl'intérél avait été fixé I I ml potr cent par an, payable en denrées, la stipulation serait valante, et on devrait payer l'intérêt en denrées d'après les mercuriales. (Cotelle, n. : Garnier, n. 12.)

Jir.ISPRlDENCE.

35. — Entre négociana «pu sont en compte courant pour affaires de commerce, lc< intérêts des sommes portées au compte sont réciprocniem. nt \ . sitp., n. 30.) I ! Imt.— ijuill. 1R32.— Bordoiux.— S-V

/ Tfrtin finirtlftll f Itfj I)osaoaai s y

36.—/*/. — quoique l'une des parties m - : pas commerçante, s'il s'agit d uui niture

commerciale.

LaToul I lebat. — i juill. ; ^ \

37. -l.e solde d'un compte courant est productif d'i nl< rets comme la •

lère.— 24 jma 1812.— Paria. S v*. 12.2.402.- D

— Jugé nu contraire que les Bornas» s duos pour compte courant n'emportent pas intérêt, osjaj • pie mit / tuagêf s'il n*j > convention . iprtm des

part :

m- .un.— i Ijanv. l8l3.~Brueuet.~S-l

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commercial , notamment d'une Irttl . surtout lorsqu'elle te cour ini , est prodncl ive ,r,,. (|)-

d ande jn.lici ; '

INTÉRÊTS

49. — Lesavauces, en argent ou en marchandises, ne produisent intérêt, même entre marchands, que lorsqu'il y a convention expresse.

Bûcher.— 12 juill. 1824.— Colmar.— S-V. 25.2.122.— D.A.10.758.

41. — Des avances entre commerçans, pour remboursement de billets en souffrance, sontproducti- *s d'intérêts.

Conseillant.— 18 mai 1825.— Paris.— S-V. 25.2.390.— D. P. 2G.2 75.

42. — En général, les intérêts des sommes dues ne courent pas de plein droit à compter du jour de l'échéance : ils ne courent que du jour de la mise en demeure, ou de la demande. — Le principe est vrai pour les effets de commerce comme pour les simples obligations.

Moreau.— 3 bruni, an 8.— Cass.— S-V. 1.1.252— D.A. 6.53.

43. — Ainsi, les avances que fait à une société de commerce le négociant qu'elle a choisi pour son facteur ou commissionnaire, ne sont pas de plein droit productives d'intérêts; les intérêts n'en sont dus qu'à compter du jour des poursuites intentées en justice pour en récupérer le montant.

Desfontaines. — 5 vend, an 11. — C. Rej. — Douai. — S- V.3.1.50.— D.P.3.1.534.

44. — De même le débiteur d'une somme d'argent ne peut, quoique marchand, êtrecondamné àpayer un intérêt non stipulé, s'il n'a été mis en demeure par une demande judiciaire.

Montreuil.— 29 mai 1807.— Angers.— S-V. 7.2.313