TRIBU IT0NS INDIRECTES

— V.Doi'ANES ET CON-

LAMANEUR.— V. Pilote lamaneur.

LETTRE D'AVIS.— 1.— On donne ce nom à la lettre missive par laquelle un commerçant annonce a son correspondant, on à son commissionnaire, soit les traites qu'il a faites sur lui, soit les marchandises qu'il lui adresse.

2 —La lettre d'avis doit contenir toutes les indications nécessaires à l'accomplissement du mandat qu'elle a pour objet de conférer. Si les indications n'étaient pas suffisantes, celui qui a écrit la lettre, n'aurait à reprocher qu'à lui-même le tort qui résulterait pour lui de l'inaccomplissement de ses intentions. Ici les termes doivent être interprétés à la lettre: l'entente est au diseur. (C. civ., 1162.)

3. — Bien que la lettre d'avis ait pour effet de conférer un mandat, et que tout mandat doive être accepté pour être obligatoire envers le mandataire, cependant, alors même que celui à qui elle est adressée ne veut pas accepter le mandat, il est néanmoins tenu, s'il est commissionnaire, de veiller à ce que les intérêts du commettant ne courent aucun danger, et de l'instruire au plutôt de son refus d'acceptation. — V. Commissionnaire, n. 11 et 12.

LETTRE DE CHANGE V. Billet en général.— Billet a domicile. — Billet a ordre, — Change. — Mandat (de change). — Aval.— Endossement.— Protêt. — Remise de plage en place.

Indication alphabétique.

Acceptation, V. n° 55, 378.

120,123, 144et s., 14S Change, V. Remise de et s., 185 et s., 229 et place en place. s., 264 et s.. 276 ets., Commerçant, 247, 389, 387, 447 ets. 421 ets., 429 et s.

Accept. par inlerv., 148, Compensation, 201 et s.,

173 et s. 242, 303.

Acte notarié, 42, 114, 383. Compétence, 57 ets., 67, Action récursoire, V. Re- 70, 75, 99, 298, 421

cours. et s., 429 et s.

Assignation, 312. Compte courant, 202, 289,

Aval, 292 et s., 296 et s. 287 et s., 307.

Ayant cause, 386.

— de retour, 35J et s.

Besoin, 23, 156, 176 , Conditions, 163 et s

179,225,245 Billet a domicile, 6.

— à ordre,68, 73, 242,325 Billet à ordre, 73 et s.

Bon. pour, 43, 186, 297 ndrter, 210,217 ets Capacité, 9, 203

Consignât., 224, 246 et s.

Contrainte par corps, 297,

Contrat de chang:>,l ets.

Copie, 111. V. Duplicata.

Correspondance, 372.

Came, 106 et s. V. Valeur. Crédit, 125, 29t.

— illicite, 108 < t s. Date, 19, 60, 89, 160 ets. Caution, 12J, 184, 200, Décès. 64, 272.

281, 292 ets., 296 ets., Déchéance, 270. 276ets., 369 et s., 373,381 bis., 321 et ».

Délai, 207, 265 et s., 338

Délai de grâce, 234,286,

308, 400 et s.

Domicile élu, 29, 54, 91,

Donneur d'ordre, 35, 39,

50, 118 ets., 314 et s.,

Duplicata, 38, 90, 188,

199, 227 ets., 238, 369

ets., 374, 379.

Echéance, 26 et s ,6?. ets.,

209 et s., 217 eT., 267

et s., 404.

Endossement, 7 et s., 15,

56ets., 71 ets. ,89,153,

175, 279 ets.

Endosseur, 7 et s., 124,

278 et s., 324 et s., 307

et s.

Enregist., 46, 161, 245.

Erreur, 170.

Etranger, 318.

Exception, 97 et s., 203

et s., 306, 312, 326.

Exigibilité, 128.

Faillite, 19, 122, 132 ets.,

241 et s., 273, 281, 301

et s., 280 bis et s. 406. Faux, 41, 222, 236 et s.

Femme, 9, 292, 297 et S.,

425, 437 et s.

Fin de non recevoir, 416

ets., 423 ets.

Foire, 216.

Fondé de pouvoirs, 16.

Force majeure, 278, 321,

407 et s.

Forme, 17 et s.

Frais de retour, 353 et s.,

Garantie, V, Recours.

Guerre, 409.

Hypothèque, 44, 291.

Intérêts, 263, 393.

Intervention, 148, 173

et s., 253 et. s., 390.

Jour férié, 212, 269.

Jours de grâce , 234.

Jugement, 234,342,415.

Lettre d'avis, 150.

— missive, 159, 191 ets.

I/d)ération,168,222,231,

236 ets. ,256 6/5,283 et s.

Lieu du paiement, 28 et s.