I.iquidation,116,205ets
Litispendance, 457.
Livres de coin., 109, 371.
Loiduiieu, 112 ets., 420 Mandat. V. Procuration.
Marchandises, 127.
Mineur, 9, 419.
Mois, 209 et s.
Monnaie, 226.
Nom, 22, 24. Novation, 287 et s., 308.
Offres, 224, 235, 458.
Opposition, 233,243, 368.
Ordre, 7, 36 et s., 50ets.,
81 ets.
Paiement, 182, 220 et s.,
253 et s., 267 et s.
Paiement par in ter v., 253
et s.
Perte, 7,38, 233, 367 ets.
Porteur, 8, 25, 151 ets.,
220 et s., 235 et s. ,264
ets., 329.
Poursuites, 294 et s. ,309.
Prescription, 10, 63, 97,
183, 384 et s., 388 ets.
Présentation, 213.
Présomption, 34, 41, 92
ets., 386, 410 ets.
Prête-nom, 1 10.
Preuve, 4,34,41,69, 83,
101,123, 144 ets. ,328,
371 ets., 410 et s.
Privilège, 122, 129 et s.
Procuration, 71, 181.
Protestât., 376, 380 et s.
Protêt, 124,143,171,174,
198,254,268 et s., 311
ets., 362.
Provision, 115 et s., 125
et s., 167, 323 et s.,
350, 387. Quittance, 232.
Rature, 169, 199, 208.
Reconnaiss. de la dette,
384, 394 et s.
Rechange, 351, 363 et s.
Recours, 118 et s., 171
ets., 256, 259, 270 et
s., 274, 276 et s., 283
et s., 329 et s., 427,
445 et s.
Remboursement , 234 ,
235, 350 et s.
Remise dutitre,232, 239.
Remise de place en place,
1 et s., 10 et s., 18, 41 .
et s., 92 ets.
Retraite,350ets.,363ets; Saisie, 275.
Saisie-arrêt, 130 et s.,
244 et s. V. Opposit.
Serment, 197, 386 Signature, 153, 178,190.
Simplepromesse, 6,9, 40|
422 ets., 431 ets.
Simulation, V. Supposit.
Société, 205.
Solidarité,234,292ets.,
LETTRE DE CIIAXGE.
WA
Idbrocat. ,2566a, 260 < i
Supposit. de personi]
— de lieu, 40,66,91 ets.
— de valeur, 11)4.
Tiers porteur, V. Porteur.
Timbre, 45.
Tiré, 5 et s., 22, 115 eu., 148 et s., 154 et s., 176, 2.-)5, 304 et s.
Tireur, 5 et s., 1 18 et s., 150, 175, 323.
— pour compte, 35, 39, 118 et s., 341 et s. ,336.
— sur soi-même, 6, lOet s.
,ce, 209, 211.
Valeur, 30 et s-, 65 et s.,
— en compte, 31, 77, 79 el s., 280.
— en soi-même, 15, 33, 81 et s.
— entre-nous, 32, 77,80.
— fournie, 66.
— prêtée, 78.
— r> çue, 15, 31, 65, 74
ets.,279.
Vue. 152, 160,209, 213.
265 et s., 405.
§ l«r. — De la lettre de change en général.
J 2. — Formes de la lettre île change.
§ 3. — Transmission de la lettre de change.
§ 4. — De la provision.
§ 5. — De l'acceptation.
$ 6. — De V échéance.
$ 7. — Du paiement.
§ 8. — Du paiement par intervention,
§ 9. — Droits et devoirs du porteur.
5 10. — De la solidarité et île l'aval.
J 11. — Actions en paiement ou en garantie de la
part du porteur, ou des endosseurs. Exercice de
cm actions.
§ 12. — Du rechange, de la retraite et du compte
de retour.
§ 13. — De la lettre de change perdue ou adirée. § 14. — De la prescription J 15. — Compétence. — Contrainte par corps.
S 1er.— De la lettre de change en général.
NOTIONS GÉNÉRALES
1. — La lettre de change est le titre d'un contrat de change, au moyen duquel s'operc une remise d'argent d'une place sur une autre place. — V. Change
3t. — Le contrat de change peut être défini, une convention par laquelle une personne s'oblige à faire payer une somme à une autre personne désignée dans l'acte, ou a lapei sonne qm en exercera les droits, dans on lieu déterminé , autre que celui où est passé ce contrat , et à une époque également déterminée. (Pothicr, Cintrât de change, n. 3; Locré, sur l'ait. 110, C. coin.; Pardessus, n. 330).
3. — Le contra: de change présuppose donc rechange d'une valeur réelle, contre une valeur fictive; mais réalisable en un certain lieu.
4. — La lettre de change esl le moyen d'exécution de ce contrat, puisque, sans elle, celui au profit de qui il a lien, i -'est-a-dire le bénélh :aire, n'aurait pas de titre pour tomber ou fane toucher, au lieu détermine, la somme qui lui est promise. (Pothier, n. i3; Pardessus, n. 3 iO.) — Le bénéficiaire pourrait toutefois prouver par témoins le contrat de change, niais non l'eu* tence même de la lettre de < bauge. [E, Persil, sur l'art. 110, C. com.
— 5.De ce que la lettre de change est l'acte par lequel une personi c envers une autre à
faire payer a une certaine époque , une certaine somme, dans un certain lieu, il résulte que la formation d'une lettre «le change exige le com de trois persounes: le tireur qui la fournil . le preneur ou hénéd 'iairc qui là reçoit , le chez, lequel h ',!;;, de char., e. et
qui doit avoir man lai de
