MAITRE DE POSTE

Indication alphabétique.

amende, V. n° 18 et s. Malles-postes, 4.

Appel, 23. Relais, 7

Commerçant) 9 bis. Révocation, 8.

Commission, 3. Soupentes, V .Voit, tus»*

Compétence, 20 et S. Trih. correct., 20 et s.

Distances, 7 el •• Versement, 16.

Indemnité, 1,8, 5 et s. Voitures suspendues, î, Juj;e Ar p.tix, 2'2. 5 et s.

Loueurs de voit., 10 et ••

NOTIONS GENERALES

1.— Les maîtres de poste sont des entrepreneurs brevetés: el privilégiés p.ir le gouvernement, Investis du droit exclusif de Fournir des cbevaux de relais i ui voyai eurs, el aux voitures

publiques et parti u'i

1. — Néanmoins, les voitures publiques peuvent sedispenser de l'obligation d*emplo] - lais des maîtres de posu ; mail c'esi I la ebarg

Sers un droit de i"» cent, par