MARCHANDISES PROHIBÉES. — V

Douanes.

MARCHÉ.— V. Foires et marchés.— V. aussi Louage d'ouvrages).

MARCHÉ ADMINISTRATIF.— V. Entrrphemukde travaux. — Entrepuenelr de fourni- ■BUS.

MARCHÉ A TERME — V. Agent de chvnge.

— Effets publics. — Jeu de bourse. — Report.

LÉGISLATION

Voy. sur les marchés à tCIBM et la répression de l'agio» tage : Edit de mars 1710; — Arr. du C »r.s il du 24 sept. l . i. d - 7 août • l 2 oct. 1785, du 22 spt. 1786, du 14 juill.l s r dt< murcliét à t'meficit , qui n' on pour

ul'j-t nu- </<•- difffrt.ee. .. . — Luis des 13 fruct. an 3 Di p. rrp nthet de tmgiotoçmfc — 28 yend. an 4 Idem ; -. des marcha a t-rme i/.'ic /'<); — Arr. des 2o niv. an 4, art. 8; 2 yent. an 4, 27 prair. an 10 [Id.); — C. corn. arl. h6; — C. peu. art. 4 1 9 et suir. (Unu niu'amt pémmUs). — V. au surplus L's actes législatifs indiqués au mot A'ent de

C mug€.

Indication alphabétique.

Action, V. nos 2. 19, 33. Marchandises, I, 3. Agent de change, 1 1 et s., Marché à prime, 6, 8 et».

1 9 et s. — ferme, 6 et s.

Caractères, 4 et a., 18 et s. Motifs, Dépôt, 18, 23 et s. Nullité, 26 et s.

Eaux-de-vie, 29 et s. Prête-nom, 32.

B(Tetspnhlics,lets.,4ets. Prime, 6, 8 et s. Escompte, 5. Ratification, 26,28.

Garantie, 11 et s. Responsabilité, 25.

Jeu de bourse, 2, 18 et s. Secret, 11. liquidation, 34. Tiers, 32 et s.

Livraison, 20 et s.

notions générales.

I. — On désigne sous le nom de marchés à terme, des rentes (refléta publics ou de marchandises, ilnus lesquelles la livraison ou le paiemenl de la chose vendue doit avoir lieu à une autre époque que celle où la rente est conclue.

-2—11 faut soigneusement distinguer les marches a ternie, proprement dits, et qui sont parfaitement licites, dc> jeu.r de bourse, ou paris sur la hausse ou la baisse de certaines marchandises, qui sont aussi des marchés a terme, mais que la loi prohibe, et pour lesquels elle

refuse tout.1 action en justice. — V. Jeu de bi>urse, et inf.,n. 1S et s.

:L— Les marchés à terme, dans leur acception la plus générale, peinent s'appliquer a toutes sortes de marchandises, et danSCC CSA, pourvu qu'ils neconstituent pas une opération défendue, Comme jeu ou pari , ds ne sonl soumis qu'aux règles du droit commun . el BUS conditions qu'il plall aux parties de stipuler. Ce sont de véritables ventes commerciales, qui s'interprètent et - 1 Kécuteal selon les principes génenso É6v étonnés a l'art. Vente. Mail d ins une acception plus restreinte et plus usuelle, on donne le nom de marchés à fenns, aux opérations de Dourse