MARCHÉ A TERME
Ma
nui n font a terme mm- les eflets publics. Ce sont " les ré ;lcs propres a ce genre d'opération > consicomme licite, qui font l'objet de cet art—Dans l'usage, les marchés à terme sûr effets publics, ont pour échéance la fin du mois murant, ou au plus tard la fin du moisproce sont les époques ordinaires de liqut- Uation de tous les marchés à terme; n est du Ftste défendu de stipuler un délai de plus de deui mois, à peine de nullité. (Ait. du cons., du lisent, itsg; Vincens, t. i, p. 017; Mollot, n. 130: 1- renier), eh. 5 5, p. +52.)
S.— Dans ces sortes de marchés,! acheteur se réservé ordinairement le droit d'exiger à volonté la livraison des effets avant le terme convenu, en pavant le prix stipulé. Celte exécution anticipée du marché à terme, s'appelle escompte. Toutefois cette clause doit être stipulée; elle n'es! pas de droit.— L'escompte n'amène aucune déduction sur le prix convenu, puisque, s il y a anticipation sur le terme du paiement, il y a anticipation aussi sur le ternie de la livraison. Fremef] , uW sup.)
' g.— Les marchés a terme se contractent purement ou simplement, ou sous condition résolutoire : les premiers se nomment marchés fermes, les seconds, marchés « prime.
7.— Le marché ferme est celui auquel aucune des parties ne s'est réservé le droit de renoncer. —Il s'exécute au ternie convenu, ou plutôt, si l'acheteur offre le prix, le terme n'étant jamais «tipulé dans de pareils marchés, qu'en faveur de i',irheteur.(/6î'd.)
8.— Les marchés à prime, quel'on appelle aussi iiarchés libres, sont ceux dans lesquels l'ache- Iclir peut, moyennant une somme payée comp- I mt, sous le nom de prime, faire résoudre le . liirché, en déclarant qu'il abandonne cette prime , ivendeur.(Vincens,t.l,p GIS; Mollot, n. 129.) 9.— Les primes sont ordinairement de 50 cent., de 1 fr., del fr. 50 cent., qui doivent être payés d'avance. Le prix stipulé avec prime, dans la - imposition d'une certaine quantité de renies ;:« hélées à 99 fr., par exemple, s'exprime par une formule semblable à celle-ci : 99 fr. dont 50 cent.; 99 fr. dont un, etc.; c'est-à-dire 50 ut., ou 1 franc payés sans répétition. Si l'arhelcur retire la rente au terme convenu, il ne \e que 99 fr.; si au contraire il ne la relire pas, il perd la prime de 50 cent, ou de 1 fr. lu.— La déclaration de l'acheteur qui entend Mudre le marché ou l'exécuter, se l'ait à une (poque déterminée, qu'en termes de bourse l'on nomme repente de» primes, cl qui est le dernier jour ouvrable <Iu mois. Lorsque l'acheteur opte pour l'exécution, le marché a prime se change en un marché ferme.
1. — Les mari hé- a terme ne devant se réali- «cr qu'a une époque plus ou moins éloignée de leur conclusion, et devant cependant satisfaire comme les marché- au comptant à la condition du secret (V. Afjent de change, n. 72), exigent un douille en âge ont synailagmalique entre ..eut île change rfdeur et l'agent de change heteur, et ensuite, entre chacun de ces agens île chance et ion client.
