NEUTRES-NEUTRALITÉ

maritime, qui n'a guère d'intérêt que sous le rapport fiscal.

10.— Quanta la navigation intérieure, c'est-àdire celle qui a lieu sur les fleuves et rivières navigables et sur les canaux, elle est soumise aux règles du droit commun en ce qui touche le transport des marchandises ou autres objets qu'elle a pour objet d'effectuer : les entrepreneurs de ce mode de transport sont des voituriers par eau, soumis, dans leurs rapports avec les expéditeurs et les destinataires, aux règles communes à tous autres voituriers.V. Entre' preneur de transports, Voitures publiques et Voituriers.

11. —Cette navigation est pareillement soumise à des taxes particulières, connues sous le nom de droits de navigation intérieure, et destinées à l'entretien des balisages, pertuis, barrages, écluses et autres ouvrages d'art, nécessaires à la sûreté et à la facilité de la navigation. (V. Naufrage, n. 20) — V. ausurplus pour les droits divers auxquels est soumise la navigation intérieure, la 2e paitie du résumé de législation placé en tête de cet article.

NÉGOCIANT.— V. Commerçant, §2.

NEUTRES- NEUTRALITÉ. — V. Prises