PRÉSOMPTIONS

PRÉSOMPTIONS V. Pi;fivk en général.

— PBEL'VE Tl i.e.

HOTIOVs ,,! \| | MRS.

1. — Les présomptions s"Mt des conséquences que la loi ou le magistrat tire 'l'un rail connu a un fait Inconnu dont on cherche la preuve civ., 131

2. — Tuiiies les preuve- ne son! elles-mêmes que des présomptions plus ou moiri -Ce-

pendant il j a cette différence entre la preuve el [a présomption, que la preuve établit directement le fait à prouver, tandis que la présomption ne rétablit qu'indirectement, c'est-a-dire, par i Je conséquence. Pot hier, des Oblig., n. s TouIJier, t. 10, n. 1.)

Selon que la conséquence esl pins ou moins nécessaire, plus ou moins éloignée, il j a présomption, probabilité, conjecture, vraisemblance, etc.

3.— On dislingue deux espèces principale-; de présomptions : les présomptions établies par la loi ou présomptions légales, et les présomptions simples ou présomptions de l'homme, dont l'appréciation est laissée ;i la prudence et aux lumières des magi>traLs. (C. civ., 1350, 1353. — V. inf., n. 12.

4. — Dans les présomptions lég îles on distingue encore les présomptions de droi qui dis-

pensent de toute preine, ceui au proûl de qui elles existent , mais qui peinent être détruites par une preuve contraire, el les | résomptions 'le droit et du droit (juris et de jure), que l'on pourrait appeler présomptions absolues, et contre lesquelles aucune preuve contraire n'est admise. (Arg. de l'art. 1353, C civ.)

5. — L'art. 1350, C. civ., dans l'énumération qu'il contient, fournit dvs exemples de ces deux espèces de présomptions : il range dans sou n. •>, parmi les présomptio: les-

quels la loi fait résulter la libération ou la propriété, de certaines circonstances détermim Or, ces présomptions, lorsque les circonstances qui les constituent, ne forment pas i Iles-mêmes une preine directe et complète, ne sont nullement exclusives d'une preuve contraire. Ainsi, l.i présomption de libération g de la re-

mise du titre (C. civ., 1282 , la pi n de

propriété qui résulte de la rj des ■ h

(nobiliaires (C. ci\., 2879), dispensent bien de toute autre preuve celui en raveur de qui elles existent (C. civ., i:;:>-2 ; mais elles ne sont pas

•m . ni absolues Qu'elle truites par une preux e c n traire.

ti. — Am.si. encore bien gui lue tui-

les actions en paiement de billets et lettres change prcsci i

cependant, comme cel ription n'est fon-

dée que >ur une présomption légale de paiement qui ri'esl pas absolue, la loi admet contre c prescription la preuve du non paiement ré tant , suit d'une rec mm is nce «le la dette. de l'aveu du débiteur ou i son refus de prêter sonnent. Y. Lettre aie oh mge,