Jugemens, 81, 104 et

Antilles, 72, 137. 122 et s.

Armateur, 79, 86, 152 et Lettres missives, 95 et s. 8., 175 et s., 190. Lettre de marque, 3 et s.

Armement en course, 1 et 164.

s 184. Liquid. gcn., 156 et s.

Armement en guerre et Liquid. partie., 154 et s.

marchandises, 184. Malades, 192.

| retin, 199. Marchandises, 11 et S.,

Avances, 168. 19 et s., 196 et s.

■fttimens de Tétât, 159 et Marchand isesproh., 150.

s., 163 et s. Mouche, 164.

Balim. de comm., 184. Naturalisation, 32. Canonniers, 191. Naufrage, 69 et s.

Capitaine, 17, 83et s. ,169, Navire etrang ,33ets.,38. 189. Neutres 6ets.,12 ets.,14

Cargaison , V. Marchan- et s., 18 et s., 39 et s., dises. 75 et s., 99 et s., 119.

Caution, 120. Otages, 90.

Chose jugée, 82. Paiement, 144, 175 et s.,

Coffre, 169. 182 et s., 193.

Colonies, 107,121, 127 et Paix, 74.

s., 137. Part évent., 90, 97, 181.

Commission, 13 et s. Partage, 163,167 ets. ,187

Compétence, 98 et s. ets.

Composition, 90. Passeport, 24, 29 et s., 40

Compte, 151 et s. et s.

Concours, 163, 188. Pavillon, 13, 19, 38, 66.

Conducteur de prises, 86 Pêche, 10, 65.

et s. Perte, 78.

Confiscation , 21, 42. Pièces justifie, 152 ets. Connaissement, 62. Pièces de bord, 17, 2$ et

Conseil d'état, 134. s., 37, 38, 40 et s., 59

Consul, 108, 132 et s., ets., 83 ets., 199.

151, 166. Pirate, 9, 13, 101.

Contrehande de guerre , Preuve te-aimon., 25,60. 21 ets. ,67. Prisonniers, 5, 90, 92,184.

Corsaire, 159 et s., 163. Procédure, 101 et s. Course maritime, V. Ar- Quittance, 176, 193.

niemenl en course. Rappoit, i)2.

Défense (droit de), 4. Recousse, 89, 196. Délai, 75, 126, 130. Relâche forcée, 48, 197.

Déprédation, 90, 158. Restitution, 75. Distance, 6, 39, 72. Retenue, 161.

Distraction, 91. Revend., 120 , 196 et s.

Dommage s-intér., 76et s. Rôle d'équipage, 26 ets., Donation, 195. 49 et s.

Douanes, 94, 109 et s., Sceau, 54,61,83.

139, 147 ots. Scellé, 61, 83 et s., 109,

Ennemis, 9 et s., 16, 63, 112.

Equipages, 35 et s., 55, Sec. mus, 20.

60, 63. Semonce, 1*>, 71.

États-Unis, 12, 56 et S. Simulation, 24 ets., 7."). E\euse, 73 et s. Signature, 45.

Expédition-., il ets. Soustraction, 85.

Folle enchère, I i(>. .ins , 6.

Frais et débours, S0. Tierce-opposition, 136. Gardien, Ul. Traités, 12, 56, : I, I '•-

Gratification, 173 et s., Transaction, 194.

184 et s., Triii. de connu., 152 et s.

Insaisissabilité, 183. Tribunaux Maritim.,158.

Interrogatoire, 112 ri s. Vente , IH> ri S., 125,

Inventaire, 111, 112. 138 el s., 181.

PRISES m uun

jT3

§ 4. — y ente des prises. — Liquidations particulières et générales.

§ 5. — Partage de la prise.— Gratifications.

$ 6. — Revendication des marchandises françaises capturées en mer et ramenées dans un port de France.

S 1er. — Des prises maritimes en général. — Quelles prises doivent >'tre jugées valables. — Bàlimens ennemis, neutres uu alliés.

NOTIONS GÉNÉRALES

1. — Les prises maritime! sont le but que se proposent les arméniens en course (Y. ce mot.) De même que l'armement est soumù a des . ..nditions propres a régulariser l'exercice du droit de guerre dont l'Etal lait délég ition aux pariiitilicrs, de même aussi il est indispensable, lorsque cet exercice a eu lieu, et qu'une prise ,i été faite, de contrôler cet exercice , de vérifier la légitimité de la prise, et d'en régler les conséquences. ■2. — Les telles sur ce point doivent être d'aut .ut plus séi ères que la course s'exerce sons I' iutonté du gouvernement , et que si des déprédations avaient lieu par des armateurs auxquels une ardeur immodérée de butin ferait oublier leurs devoirs, L'honneur du gouvernement et de la nation tout entière en seraient responsable -

:{.l IR. prise n'esl valablement faite que par un navire pourvu d'une lettre de marque <l« li\ rée conformément a ce qui a été expliqué au mot Armement en course. $2.

4.H n'y a a cet le régie que deux exceptions : 1° Lorsqu'un bâtiment qui n'a pas obtenu de lettre de marque est attaqué, et qu'en repoussant l'attaque il parvient a s'empirer du vaisseau agresseur , la prise est l-^itime. (Favard. \" Prise*t n. 1 ; Merlin, Hep. eod , $3, n. 5.)

5. — 2° Lorsque des prisonniers de guerre a rétranger, en s'évadant enlèvent un bâtiment ennemi, la prise est également légitime. (Dec. du 18 vend. an 2; Favard et Merlin, ubt sup.. v.

6. —Le droit de prise maritime peut être exercé dans les parties de la mer qui n'appartiennent a personne, C'est-à-dire, ce qu'on appelle propiement la pleine mer; mais on ne lient, sans violer le droit des gens, prendre un bâtiment ennemi, soit dans les ports et b aies fermés d'une puissance neutre. ».'it dans l'espace de mer sur lequel s'étend la juridiction de cette puissance, espace qui. théoriquement pilant, se mesure par h portée du canon, mais qui, dans l'usage, est «le dent lieue-. Décis. du cons. des prises de- n iherm. -, et 19 oct. 1808 : Favard. \ P ■ - rit- S 3, n. 1 : Merlin, tod., $4 I -\ ht/., n. I