Sont de bonne pri-etoui butinions étrao

PR1SFS MAlilIIMES.

gers sur lesquels il y a un -uhrécargue , marchand, commis oa officier-major d'un paji ennemi, OU dont |'équi| - au-delà du tiers de matelots sujets des états ennemis < ou qui n'a p.- a bord, de rélc d'équipage arrêté par les officiers publics des lieux neutres d'où les bâtimens sont partis///;^/., art. 9.)— V.inf., n. 63.

3<> — Ne sont pas compris dans In disposition précédente, les navires dont les capitaine- nu les maître- justifient, par a< les Irodvél a bord, qu'ils ont été- obligés de prendre les officiers-majors ou matelots dans les ports où ils ont relâché, pour remplacer ceux du pays neutre morts pendant le royage. tbid., art. in. — V.tnf., n. 55.

37. — Dans aucun cas, lei pièces qui sont rapportées âpre- la prise, ne peuvent faire loi, ni être d'aucune utilité, tant aux propriétaires des bàtimen- pris qu'a ceux de- marcfl mdiseï qui pourraient y avoir été chargées : on ne peut avoir égara qu'aux pièces trouvées abord. Ubid., 11.) — V. inf., n. 59.

JURISPRUDENCE

38. — Sont de bonne prise tous navires (étrangers) armés, trouvés sans papiers île bord et sans pavillon..., lors même qu'il serait attesté par le gouvernement du pajs auquel le n.vire appartient, qu'a l'époque de la prise, lis navires de re pays naviguaient souvent sans passeport et armés. (Arr. du Sprnir. an lt ; L. 10 ar. 1825.)

Mistick grec.— 13 mai IS29. — Arr. du cons. «l'État.— *- — D.P .3.22.

39. — Une capture n'est pas valable, si die est faite a demi-lieue du territoire dune puiasaacc neutre.

Navire U l'fl-. — 2" therm. an S. — (Ion*. 'les prises.— S-V.i 1.2.218.— D. A. I 1.34 t.— Vu ,. n.L.

40. — I.e passeport est la preuve spécifique que l'on n'est pas l'homme de I ennemi , et que l'on royage sous b protection d une puissance neutre : il prouve que le pavillon n'est pas un masque, que la propriété du navire n Ml p.is oS\enm ennemie. — Pans la mer Baltique.] on peut le remplacer par

un certificat de eon-lruction • t de propriété prussienne; il n'en est pas de même pour les navires qui sortent de la Baltique.

/ ■ •■•'/ -16 therm. an S. — Deo.du eons.

0.4 4t. — La présomption sic neutralité <lu navire tant du passepoa-t, est détruite aur WM lettre trouvée dans les papiers du capitaine , portant que la propriété l'Sl n . o.mc.n ennemie.

l.a u. », — l" brnm. an . 1> dl MUS, des pr

42. — Le passeport peut ôtraj valide, encore qu*1 I. u i\ ne puni k qui il < stuV livré, BSMl dans un port et 1 m. ■ r, m mon • ni (le t.( il, 1 \ raace.

fil que le « « il ull« ru urenu ni rendu

<lan- le port ou le j>a-s^ port le suppose , • t que ce soit de ce p ri que le as vin ait été réellement • i-

piilic. — Ku tous e lie du pa-M port u'i iu.

porterait pi- confis itina. V. / '.. n. 17.

! du eons. de- bth D 1. 11.3

1 cordé à ua n ■ par i n- u nt, dan- l'un des port- duquel

ce navire ne se trouve p •- . 1 l'époque d< - < date.

rend ans. — Cas*. — S-Y.

I> \ il. -Pour établir qu'un navire a'étail p |

moun-ut où son passeport lu .IviS

les états du prince qu mu-

tions ne iuffis< ni pas ; il 1 ml \ i - propreuu ni >l

— 1: pluv.au ".— Casa.— S-V.7.2.!13'J.— D.A. 11.364,

PRISES MARITIMES

45. — Un passeport non signé est sans valeur auîune pour établir la nationalité d'un navire : le défait de signature est une nullité substantielle qui p'a pas besoin d'être prononcée par la loi. le liépnblicani. — G therm. an 8. — Dec. du cons. des prises.— S-V. 2.2.484.— D A. (1.366.

46. — Le passeport d'un navire peut être délivré fans destination précise.

Le Quint 'S. — 6 therm. an 8. — Dec. du cons. des prises.

47. — La nullité du passeport n'entraîne pas né- Jrss.u renient la saisissahilité du navire; elle ne produit cet effet, qu'à défaut d'autres pièces de bord S.iffisantes pour justifier la neutralité du capturé. U i„et.~\: pluv. an 7.— Cass.— S-V. 7. 2.1 130.— D.