ARBITRAGE VOLONTAIRE

1. — L'arbitrage volontaire est une juridiction ù laquelle les parties se soumettent de leur pleine volonté, et sans qu'elles y soient contraintes par aucune loi, à la différence de ce qui a lieu lorsque l'arbitrage est forcé, c'est-a-dire lorsque la loi oblige les parties à soumettre leur contestation à des arbitres. — V. Arbitrage forcé,

2. — Les règles relatives à l'arbitrage volontaire sont exposées au mot Arbitrage (en général.)

ARBITRE V. Arbitrace (en générai/.—

Arbitrage forcé. — Arbitre (tiers).— Compromis.

ARBITRE-RAPPORTEUR. -V. Tribcnal de Commerce, § 3.

ARBITRE (TIERSj. —V. Arbitrage (eh général^. — Arbitrage forcé.

Indication alphabétique.

Amiables compositeurs,

Arbitrage forcé, 2, 3 et s. ,

Arbitrage volontaire, 2,

4 et s., 41, 54.

Avis, 5ets., 18, 22ets.,

30,47,51,64 et s.

Chefs distincts, 68 et s.

Chose jugée, 57, 58.

Conférence, 29, 47 et s.,

55 et s., 59 et s., 67, Conseil, 35.

Décès, 7.

Délai, 36 et s., 42 et s.

Délibération, 47 et s. , 50,

53, 59 et s., 64 et 8.

Erreur de calcul, 73.

Intérèt(défautd'),76ets.

Jugement, 57, 58.

Motifs, 78.

Nomination, 4, 8 et s.,

31 et s.

Ordonn.d'exe<7iiflr>ur,i4.

Partage d'opinions, 1

4, 15 et s.

Président, 8 et s.

Prorogation, 40, 46.

Serment, 80.

Signature, 56, 63, 79.

Sort, 31.

Sur-arbitre, 1.

§ 1er. — Dans quels cas il y a lieu à la nomination d'un tiers arbitre. — Comment se fait cette nomination.

§ 2. — Durée des pouioii\< du tiers arbitre.

§ 3. — Mode de procéder du tiers arbitre.

§ 1er. — Dans quels cas il y a lieu à la nomination d'un tiers arbitre. — Comment se fait cette nomination.

notions générales.

1. — On appelle tien arbitré ou rur-arbitre, celui qui, au cas où il y a partage entre les arbitres primitivement nommés, est appelé à les départager (1).— On dit qu'il y a partage, lorsque deux opinions ayant été émUes, elle- sont appuyées par le môme nombre de voix.