TONTINES

(Eff-a de comm.);— Ord. 1k nov. 1834 (/</.); — L. 20 juilL 1837 [ld.;—Liriti de comm-ree).

NOTIONS r.i HÉB U ' !

l.Le timbre mi droit de timbre, estun impôt pcrruafoi casiun des ;i< tes ,-i \ ils un judiciaires que la loi ordonne, sous peine d'amende, d'écrire sur un papiermarqué d'un timbre particulier, papier dont l'Etat s'esl réservé là T'ente moyennant un p'rii toujours Tort élevé, ledûel varie, soit d'après la dimension du papier, soit d'après le chiffre des obligations auxquelles ce papier est destiné.

2. —Il \\\ a d'e\empls du timbre, que les que la loi eti a formellement dispensés ; les exemptions s'appliquent surtout aux actes de l'administration.

3 1)U reste, le timbre n'ajoute aucune force aux actes écrits Mfr pépier timbré: leur valeur probante DU obligatoire est la même que s'ils étaient écrits sur papier ordinaire; mais lorsque les actes poui lesquels la loi fiscale impose 1 asagfl du papier timbré, \ ienhenl à être produits en juslice ils doivent être soumis au timbre, et il y a lieu au paiement de l'amende fhée par la loi.

i i ,.s ;i, to relatifs au commerce pour lesquels le timbre est le plus impérieusement exigé sont les billets ou effets de commerce, négociables ou non négociables (V. Billet en gênerai, n.9 ci s.); les Affichés rj. cfe mot, n. 3 et s. ï; les Polices d'assurances V. Assurances niant, n. ià); les Lettrée de voiture (V. ce mot, n. 11.)

TOLERANCE.— V. Garantis des matiehes d'or et d'akgent, n. 4.— Monnaies, n. 5.

TOWAtiE.— V. Nawre, S 2, n. 9 et s.

TON i MES.

NOTIONS GÉNÉRAI»

1.— Les tontines sont une association d'individus mettant chacun une certaine somme en commun pour en toucher les revenus pendant leur vie dans la proportion de leurs mises, et sous la condition que lu part des prémourans accroitera aux survivant

2. A mesure qu'un des contraetans meurt, sa portion d'intérêt est répartie entre les sur\i\ans, et ainsi progressivement, jusqu'à la mort du dernier, qui demeuré propriétaire de la totalité; a moins qu'il n'ait été stipulé que son droit serait limité aux produits, et que le capital, après sa mort, appartiendrait a l'Éj t.

;{. |.es tontines présentent, sous de certains

rapports, le caractère d'assurances sur la vie

V ce mol . Sous ce rapport, et ;i raison de leur

durée et de la nature particulière des conventions

qui en ibrnïehi la base, elles soni assojétteta une autorisation feipressedugouvernernertl : uen

est comme des sociétés anonymes, auxquelles, en ce point, elles Sont assimilées, vus Hld d'Etat des l't ;nril et -2:> mais 1899.]

i —L'entreprise de ceux qui dirigent les tontines est une agence d'affaires: elle est donc commerciale relatiYement aux directeurs. (Pardessus, n .

;,..M,,jN U en est autrement, lorsque 11 direction de ces entreprises est confiée ps\r le go* \ernement a Ûto administrateurs nommes par lui : dans ee cas. elles n'ont rien de commercial.

(Pardessus, tbi'd.)

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