TRAITE DES NOIRS

LÉGISLATION

Voy. Dec. 29 mars 1815 (Aboliiion de la traite des noirs); — Ord 8 janT 1817 (Répression de la traite des noirs; — L. 15 avril 1818 (M.);— 25 avril 1827 (Id.);— 4 mars 1831 tilts mesures de répression); — Ord. 16 nov. 1831 ( lléj>aHilion entre les capteurs de bâlimens confisqués pour crime de ir>ile)\ — 24 juin 1833 (Captures faites par les croiseurs an- — 25 juill. 1833 (Convention entre la France et l'An- ÇÎelc re pour la répression de la traite); — 24 déc. 1834 (Id. tnec le Dnuemarh); — 26déc.l835 (Id. avec la Sardaigne); — 20 août 1836 (Id. avec la Norvège).

La traite des Noirs était autrefois une branche fort importante du commerce maritime, malgré ce qu'un tel commerce avait d'immoral et de contraire à la dignité humaine. Aujourd'hui ce commerce est considéré comme un crime, et puni des peines les plus sévères. (V. les lois indiquées supra) : l'accord à-peu-près unanime, sur ce point, de toutes les nations civilisées, en BMore d'ailleurs la répression.

TRANSFERT — V. Effets publics.

TRANSIT — V. Douanes. — Entrepôt.— V.

aUSSi ACQUIT-À-CAUTION.

Voy. le résumé de législation placé en tête de l'article

Douanes.

Indication alphabétique.

Acrpdt-à-caution , V. nos Escorte, 25 et s.

Sets., 16, 18, 24 et s., Marchandises prohibées, 87 et s. 2 et s., 29 et s.

Altération, 20, 41 Marchandises sujettes aux

Avaries, 24. droits, 2, 4 ets.

Bureaux, 4ets.,18ets., 29. Navires, 7.

Colis, 6, 8 et s., 32 et s. Peines, 10, 21, 32, 37 et s.

Déclaration, 8 et s., 10, Perte, 22.

14,27,31. Plombage, 8, 13, 15, 35.

Déficit, 23. Poids, 12.

Différences, 33, 38. Ports, 4 et s., 7, 29.

Droit de transit, 28. Réparations, 11.

Echantillon, 17. Vérification, 8, 15, 18 et

Empruntde territ., 1 ets. s., 32 et s.

Entrepôt, 4 et s., 29, 42. Visite, 20, 27, 32 et s.

.S l'r. — Du transit en général.

S 2. — Transit des marchandises sujettes aux droits

( V entrée.

S 3. — Transit du prohibé.

S 1er- — Du transit en général.

NOTIONS GÉNÉRALES

1 — Le transit est !a faculté accordée au com- ■en e de se servir de certainspoints duterritoire français, pour faire passer des marchandises de i étranger i L'étranger.

i — Li faculté de transit, longtemps restreinte aux seule-, marchandises sujettes aux droits d'entrer, s'étend aujourd'hui aux objets dont l'imcsi prohibée. Anciennement le transit