Mais lebûtinient rançonné peut être arrêté

ARMEMENT E\ COLRSE.

-"ff f-t rencontré hors la route qu'on lui avait per- . Régi. du 27 i uiv. 170G, art. 7et8.J

82. — Si le bâtiment rançonné est rencontré par un second corsaire. Il peut être pris et co:>

dans les ports des . art 14.) — Dansce dernier cas, les obligations souscrites loi la rançon Ci —mi» d'être exigibles vis-à-vis de ceux qui devaient les remplir; mais l'armateur du corsaire capteur en devient personnellement débiteur envers l'armateur du premier corsaire, si mieux il n'aime ensuite lui abandonner la prise.

83. — Les étages sont, au cas de prise faite postérieurement à la rançon, rédimés des charges attachées au titre d'otage, et ne sont plus considérés que comme simples prisonniers de guerre. [Ibid.)

84. — Si le tapteur vient à être pris et avec lui le billet ou traité de rançon, par un bâtiment de la même nation que celui qui a été rançonné, le nouveau capteur a droit au tiers de la rançon, si le bâtiment qui a rançonnée^ pris dans les 24 heures: et à la rançon tout entière, si la nouvelle capture aeu lieu après les 24heures'Valin,ti!.

— Emérigon, Boulay, t. 2, p. 462, pensent, au contraire, qu'il n'est rien dû parce que le billet de rançon n'est que la preuve d'une dette, et ne constitue pas la dette elle-même. — V. Iiecousse.

85. — L'otage donné par le bâtiment rançonné et pris sur le navire qui a rançonné, par un bâtiment de même nation que celui qui a été rançonné, recouvre sa liberté : il ne peut être le prisonnier de ses compatrii

86. — La lettre de change tirée par le capitaine rançonné pour prix de - on, et passée à un

tiers de bonne foi, doit être acquittée, encore bien que l'otage ai1 liberté par suite de la

capture du bâtiment qui a rançonné.