Acte s. s. privé
Action d'avarie, 152.
Agrès, 3 et s.
Aller et retour, 7, 12,205 Déroutement,^, 149 ets.
Date, 39, 232.
Déchargement, 168, 189.
Déclarât, de guerre, 139.
Délaissemejît, 152.
Départ, 89, 107 et s.
et s., 238.
Animaux, 104.
Annulation, 83 et s.
Apparaux, 3 et s.
Arbitrage, 57.
Argent, 10.
Désarmement, 227.
Désignation, 3 et s.
Destination, 50.
Dol, 51, 70, 95 et s.
et s., 209.
Domicile, 44 et s.
Arrêt de prince,138, 177, Double écrit, 37.
1 2. Echelle, 11, 50, 130,173
A ment, 3 et s. et s., 223 et s.,
Assurance pour compte, Echelles du Levant, 52.
90 et s., 115 et s., 199. Echoueraent, 125. Assurance sur assurance, Ecriture, 34.
212 et s., 232 et s. Endossement, 42 bis. Avaries, 1 et s., 194. Enregistrement, 39, 43.
A ant, 38. Erreur, 87,98,178.
Baraterie,145ets.,186ets. Escale, V. Echelle.
51, 71 et s..
Estimation
74 et s.
Etranger, 24. V. Guerre.
Evaluation, 51, 64 et s.,
69ets.,74,82,95ets.
Facultés, 6 et s., 26.
Barque, 3.
Bateaux, 3.
Bijoux, 10.
Blanc, 40 et s., 61.
Capitaine,47ets.,134ets.
Cargaison, 3 et s.
Certific.de visite,166 et s. Faillite, '217, 234 et s.
Chaloupe, 3. Fausse évaluation, 83 ets.,
Change marit., 193, 197. 98 et s.
Changement de route, 127 Faute, 145 et s.
et s., 169 et s. Feu, 134 et s., 176.
Changement de vaisseau, Force majeure, 1 et s.
87, 128, 130 et s. Formes, 33 et s.
( :<-ment de vovage , Frais de navigation, 144.
128, 132 et s. Fraude, 51, 70, 95 et s.
I oment, 3 et s., 87, Fret, 16, 30.
-,164. Guerre,67et s., 90,91,101
Commissionnaire,90ets., et s. ,123,134 et s., 139,
IM 160 et s.
Con'i I 19. Incendie , 134 et s., 176.
Connaissement , 79 et s., Innavigahilitc, 165 et s.,
1 l'-ii'de, 31 ets., 100 Jauge, 164.
*■ 191. Jet, 133.
Corps et facultés, 6 et s. Lamanage, 144. Coulage, 184. Lieu de chargement, 50.
Lieu du risque, 53.
Loyers, 17.
Mandataire, 90 et s., 117
Monnaie étrangère, 73.
Naufrage, 124, 163 et s.
Navigation, 1 et s.
Navire, 3 et s., 46, 64 et
Neutralité, 101 et s.
Nom, 44 et s.
Notaire, 35 et s.
Notoriété publique, 231.
Or et argent, 10, 80.
Pacotille, 9.
Paix , 162.
Paiement, 120 ets., 153,
Perte, 1 et, s., 123 et s.,
207 ets., 223 et s.
Peste, 103.
Pillage, 137.
Pilotage, 144.
Police au porteur, 42 bis,
62 et s.
Police d'assurance, 34et s.
Police à ordre, 42 bis.
Présomption, 34, 203 et s. ,
228 et s.
Prêt à la grosse, 3, 13 ets.,
27 ets., 196.
Preuve - Preuve testim., 34, 56,58 et s,, 92,110,
Prime, 19 et s., 55 et s.,
85, 120 et s., 132, 153,
156 et s., 204 ets.
Prime liée, 205, 219. Prise, 136 et s., 177 ets.
Privilège, 121 et s., 156
ets., 196.
Profit, espéré, 10, 32.
Profit maritime, 15.
Réassurance, 19 et s., 97,
Réduction, 86, 162, 206.
Réparation, 192, 195.
Répertoire, 36.
Répétition, 198.
Représailles, 139.
Résolution,38,60,95,123,
201 et s., 236, 240.
Réticence, 83 et s. , 98 et s.
Retour, 7, 12.
Risque, 1 et s., 19 et s.,
123 et s.
Ristourne, 201 ets.
Serment, 34.
Somme assurée, 54.
Subrogation, 147.
Temps du risque, 53, 66.
Terme, 200, 218,237 ets.
Timbre, 43.
Tonnage, 144.
Vaisseau, V. Navire.
Valeur, 51, 64 et s., 74
et s., 95.
Vente, 158.
Vice propre, 105, 141 et s.,
184 ets.
Victuailles, 3 et s.
Voyage rompu, 202 et s.,
Voyage prolongé, 204 et
Voyage raccourci, 204 et
s. ,222ets.,V. Changeai.
de voyage et de route.
§ 1er. — Des assurances maritimes en général. — Quelles choses peuvent faire l'objet de ce contrat.— Désignations des choses assurées.
§ 2. — Formes du contrat d'assurance.
§ 3. — Evaluation des objets assurés.
§ 4. — Fausses évaluations. — Réticences. — Assurance pour compte.
5 5. — Droits et obligations résultant du contrat d'assurance. — Action d'avaries. — Délaissement.
§ 6. — De la résolution du contrat d'assurance. — Ristourne. — Comment l'assurance prend fui.
§ 1er. — Des assurances maritimes en qénéral, — Quelles choses peuvent faire V objet de ce contrat.— Désignations des choses assurées.
NOTIONS GÉNÉRALES
1. — L'assurance maritime est une convention, par laquelle l'un des contractans s'oblige envers l'autre, moyennant un prix convenu, à l'indemniser des pertes et avaries survenues, par événement de force majeure, aux choses exposées aux dangers delà navigation.
2. — Toutes les choses dans le commerce-, estimables àprix d'argent, et susceptibles de périr ou de se détériorer durant la navigation, peuvent être l'objet de l'assurance maritime. (C. com. 334.)
3. — La première de ces choses, c'est le navire ou vaisseau et tous ses accessoires, tels que agrès, apparaux, victuailles etarmement. — Cette expression, navire, est générique : elle s'applique à des barques, bateaux, chaloupes, toutes les fois qu'il*)
ASSURANCES MARITIMES
ASSURANCES MARITOIES.
ne sont pas destinés au service d'un plus grand vaisseau; et elle comprend le corps, !a quille, les agrès et apparaux, les \ictuailles et l'armement. Ainsi, quai)'!"!! a-sure un navire sans en une ou plusieurs de ces choses, elles entrent nécessairement et de plein droit comme accès dans l'objet de l'assurance. (Pardessus, n. 599 et 758.) — Chacune des chosesarces^oiresdu navire, prise séparément, peut aussi être l'objet de l'assurance. Ainsi on peut faire assurer le corps et quille du navire, vide ou chargé, armé ou non armé, seul ou accompagné, les agri s et apparaux, les arméniens, les victuailles les sommes prêtées à la grosse, les marchandises du chargement, etc. (C.com. 33^.
4. — L'assurance peut encore porter sur une quotité ou quantité déterminée de chacune deces choses, par exemple : sur moitié des agrès ou apparaux, sur le quart des victuailles, sur le tiers ou moitié du chargement; comme aussi, sur une portion quelconque de ce chargement, sur telle ou telle marchandise, etc. (C. com., 335; Pardessus, n. 759.)
5. — L'assurance faite sur le navire ne s'étend pas au chargement, alors même qu'il appartiendrait à l'assuré, s'il ne résulte pas des termes du contrat et des circonstances, quela commune intention des parties ait été d'assurer le navire et la cargaison. (Pardessus, n. 739 ; Locré, sur l'art. 311, note 8.)
6. Quand les parties veulent exprimer cette intention, elles disent dans la police que l'assurance est faite sur corps et facultés. — Mais alors, il importe encore de distinguer si l'assurance est faite conjointement ou séparément. Si elle est faite conjointement, la somme assurée répond indistinct; nient du navire et du chargement, ou, en d'autres termes, la somme assurée est due au cas de perte du navire, alors même que Passuré n'aurait aucune part dans le chargement. Si elle est faite séparément, cette somme ne répond du navire , que pour telle valeur, et de la cargaison ou du chargement, que pour telle autre. ^Pan n. Toi ; Locré sur l'art. 334, C. com.) — Quand les parlP-s n'ont passpéi ilié uue somme sur le navire, et unesommesur lechargement, l'assurance pinte moitié sur l'un et moitié sur l'autre. {Ib'uL; Boulay Paly, t. 3, p. 379.)
7. — L'assurance peut encore être faite d'une manière alternative, par exemple d'une telle somme, toit wps, soit sur ftcu!
sur itlle !!■ nr telle autre, soitsur
ïtille>\ .,335.) — Alors,
Passura I réputée porter simultanément
Mir ce qui apparth ut réellement à l'assoré dans les différentes sp
sur le découvert que présente ch icune de ees 5, tellement qu I ne puisse pas arbi-
trairement fairepoii r l'assurance sur une chose, I avoir éprouve de perle 00 !i';iv;irie.
