‹ Dictionnaire du contentieux commercialChapitre 897 sur 1162 · Le capitaine qui navigue à profit commun · texte numérisé non relu

Le capitaine qui navigue à profit commun

(11) V. Capitaine, n. 56.

(12) V. ibid., n. 143 et suiv.; V. aussi Gens Ae l'équipage , n. 25,

(13) V. Capitaine, n. 151 et suiv.

(14) V. iW.,n. 156 et 157.

(15) V. ibid., n. 158 et suiv., 163 et suiv.

(16) V.ïôïd.,n. 158,161, 162,164 et 165, elSuppl. eod. verb., n. 161 bis.Y. aussi Contrat à la grosse.

(l7)V.Capitaine,n.!6lets., et Suppl., n.16 1 bis.

(18) V. ibid , n. 76 n suiv.

(19) V. ibid., n. 164.

(20) V. ibid., n. 166 et 167; V. aussi Consuls, n. 6l et suiv.

(20 V. Capitaine, n. 118 et 119.

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