Les préteurs à la grosse contribuer

(1) V. Contrat à II gTOSM, D. W«t MÛT.

(2) V. ibid , n. 52 ,t

(3) V. ibid., n. 4ti ri su iv.

h) V. ibid., n. 48.

(5) V. ibid., n. 54 et 55.

(0; Y. ibid,, n. 19 « t suiv.

H) V. ibid., n. 58 «t suiv.

(8) V. ibid., n. 62 et suiv.

(9) Y. ibid., n. 9; Y. aussi Assurances ni intimes, n. 14.

(10) V. Assurance! en général] Assurances maritimes, S ••

(11) Y. Assurances maritimes, $ 2, n. 33 et suiv.

déi b | emprunteur-; , |

■unes

Les avaries simp!' issi a la eh n -e des

préteurs, i'il n \ i coQYeotiofi contraire s

331. S'il y a nmti.it i II grosse Cl a->urancc sur le même n ,\ Ire au mit le même rit, le produit des efléfs sauves du naufrags est partagé entre le préteur i la grosse, pour suis eayfr tal seulement, et f assureur, posa les lessssses assurées, au mire le franc de bur intérêt respectif, sans préjudice des prifUégM établis à l'art. 191 (9).

TITRE X

nES ASSURANCES

Section I".

Du Contrat d'assurance, de sa forme et de son objet.

332. Le contrat d'assurance (10) , est rédigé par écrit (11).

Il est daté du jour auquel il est sous* rit.

11 y est énoncé si c'est avant ou après midi (12).

Il peut être fait sous signature prhée (13).

Il ne peut contenir aucun blanc (14).

Il exprime

Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commi>sionnaire (15),

Le nom et la désignation du navire (16),

Le nom du capitaine (17),

Le lieu ou les marchandises ont été ou doivent être chargées (18) ,

Le port d'où ce navire a dû ou doit partir (19\

Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger,

Ceux dans lesquels il doit entrer [1

La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer (SI .

Les temps auxquels les risques doivent commencer et Unir 22),

Lu sodium tarai

Li prime »»u le coût de l'assurance . ■ La MHimissk>D des parties a des arbitres . m

eus de contestation , il t* ire i été convenue .2»), ii généralement tontes las autres cooditiom

dont le> partiel >"iit convenues 25).

Y. \nmii .un es mu il m. s, n. 39 Y. ibid., n 35 i i

\ B, 40 et mii\ .